Contestation du formulaire 48M recevable par l'OMP

Question

2 messages

26/10/2017 19:42

bonjour,

j'ai reçu le formulaire 48M me précisant un retrait de 3 point.
L'OMP a annulé la procédure et l'opposition administrative.
quel est le délai de restitution des 3 points sur mon permis de conduire et de la somme saisie sur mon salaire.
merci

2 messages

31/10/2017 18:14

Bjr
si si, je suis aller a la trésorerie, il m'ont saisi sur mon salaire 149 euros et bloqué 103 euros sur mon compte en banque, concernant un PV de février 2017 et majoré au mois de mai. l'Officier du Ministère Public a annulé la procédure (PV) suite a ma contestation, j'ai un courrier du 26 octobre qui le prouve...

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

martin14 · Answer 1 · 27/10/2017

940 messages

27/10/2017 00:54

Bjr
Personne ne vous a saisi sur votre salaire ..
Vous confondez sans doute avec votre compte en banque ...

martin14 · Answer 2 · 01/11/2017

940 messages

01/11/2017 03:59

Bjr
Pour les points, vérifiez sur internet si vous avez ou pas récupéré ces points.
Pour le remboursement, prévoyez un mois ou deux ...