cumul activité d'artisan taxi et chauffeur VTC

Bonjour,

Peut on cumuler l'activité d'artisan taxi et chauffeur VTC avec le même véhicule si on est par ailleurs à la base conducteur taxi utilisant son véhicule professionnel?

Sincères salutations

Bruno

Bonjour

Cette tres mauvaise idée sera source de problèmes .

Je vous liste les documents qui vous seront demandés lors d’un contrôle

Et ce n’est qu’une partie des obligations de part et d’autres .

Chaque carence fait l’objet d’une contravention et rapport prefectoral

On parle bien d'excercer l'une des autorisations avec le meme vehicule , car la liberté d'entreprendre , de par la constitution, permet le cumul de l'activité de conducteur de taxis et de conducteur de VTC et de conducteur d'ambulance .

TAXIS

Carte professionnelle apposée sur le véhicule

Attestation d’aptitude a la conduite des taxis

Autorisation de stationnement

attestation d’assurance couvrant les risques professionnels

Contrôle technique

carnet métrologique

Carnet de notes facturier

Affichage des conditions de delivrance des notes

Plaque d’identification

Affichette des prix

Terminal de paiement

Imprimante ticket automatisé

VTC

Carte professionnelle

Permis B non probatoire

Attestation préfectorale aptitude physique

Réservation préalable

Attestation d’assurance couvrant les risques professionnels

Contrôle technique de moins de un an

Vignette collée à l’avant côté conducteur et arrière opposé, portant le numéro entreprise et le numéro immatriculation

Interdiction de détention d’horodateur ou toute signalétique portant confusion avec un taxi meme hors service .

Bonjour,

Je vous propose ce dossier...

Mais cela reste plus difficile avec le même véhicule...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.