9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Après un accident de la circulation routière, avec dégâts matériels, et opposition des faits relatifs à une collision : sous combien de temps un éventuel témoin pourrait faire valoir son témoignage à l'assurance automobile ou en cas de plainte ? Quel est le délai avant nullité ?
Merci, salutations.
Dernière modification : 05/12/2024 - par Marck.ESP
Superviseur
Bonjour
Un constat amiable signé par A er B a-r-l été établi?
Si oui et que le témoin ne figure pas sur le constat les assureurs n'en tiendront pas compte selon la convention IDA signée entre eux.
Merci pour votre réponse rapide,
Aucun constat amiable mais plutôt une déclaration direct à l'assurance de façon indépendante par chacun des 2 conducteurs. C'est le même délai dans ce cas-là ?
bonjour
vous pouvez tenter de faire connaître ce témoignage à votre assureur
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter