Bonjour ,
Voilà , je me suis fait contrôler positif le 7 mars 2014 au thc , tout ce qui va bien après , bien que je ne fumes que très rarement , et surtout ce jour j'avais j'avoue fumé 2 jours avant.J'ai reçu une suspension administrative 3 mois après
je suis passé au tribunal le 17 juillet , et j'ai été relaxé car rien ne prouvait que j'étais sous l'influence.
mon problème vient du fait que préfecture et tribunal ne me disent pas la même chose , après ce jugement ( relaxe ) il y a un délai de 10 jours + 1 où le procureur peut faire appel , ce délai est terminé donc la préfecture me dit de me rapprocher du tribunal pour récupérer mon formulaire 7 qui stipule ma relaxe , mais arrivé au tribunal , la femme me dit qu'il y a en plus un délai de 10 jours pour que le parquet fasse appel , j'ai beau chercher , partout je trouve que oui effectivement après le jugement il y a bien 10+1 jours à attendre , mais est-ce que le tribunal à raison en me faisant attendre 10 jours de plus?
( je me pose cette question , car au tribunal , la femme qui s'en occupe habituellement est en vacances jusqu'au 7 août , et la femme que j'ai eu n'avait pas l'air de vouloir s'en occuper , et bizarrement m'a dit que je devait attendre le délai de 10 jours en plus , qui me donnerai le pouvoir de récup ce formulaire le .... 7 août... bizarre non?
merci par avance si vous pouvez m'éclairer