Devoirs de l'examinateur envers le candidat

Publié le 22/01/2015 Vu 1536 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/01/2015 17:50

Bonjour,

Un examinateur d'auto école a t-il le droit de s'arréter pour acheter son pain pendant qu'il fait passer un élève en examen de conduite ?

21/01/2015 20:12

bsr,
et s'il n'en a pas le droit, qu'est-ce que cela change pour l'élève, quel est le préjudice subi par l'élève ?
cdt

22/01/2015 09:25

Bjr, une perte de temps sur le cours bien sur !! Si c'est un habitude, ça peut être pénible, mais si c'est un fois... ça vaut même pas une question sur le forum !!

Superviseur

22/01/2015 10:36

Bonjour grenouille,
Il est question ici d'un examinateur ! Pas d'un moniteur...
Donc il n'est pas question de cours mais d'examen...

22/01/2015 10:49

oups !! exact !! lecture un peu rapide !! c'est peut être un exercice ? un test ? et qu'a donné le résultat ? permis obtenu ou justement il ne fallait pas s'arrêter en double file même avec les "warnings" ?!

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter