Echanger un permis belarus contre un permis francais que j'avais

Question

1 message

05/07/2016 12:53

Bonjour ,je reside depuis 6 ans en BIELORUSSIE ,pays ou j'ai du passe le permis de conduite ,j'ai donc ete oblige de rendre le mien qui datait de 1970,mais aujourd'hui avec ma femme nous voulons revenir en France et une chose m'inquiete
beaucoup c'est de savoir si je vais rendre mon permis Belarus traduit en francais pour en avoir un francais ou si je vais etre oblige de le repasser en France ,votre reponse sera decisive pour mon retour .Merci .
Cordialement ,

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

LESEMAPHORE · Answer 1 · 05/07/2016

1961 messages

05/07/2016 14:26

Bonjour
Il n'y a plus d'accord de réciprocité de reconnaissance des PC avec la France depuis avril 2011 .
Vous ne pouvez donc l'échanger contre un français .

Néanmoins vous devez avoir la possibilité de rétablir le PC français avec une CNI française (présenter en préfecture l'original et laisser une copie ) et si possible le numéro de PC date et lieu de délivrance.
Document attestant de votre retour en France

Seul le service des PC de la préfecture concernée validera ou non cette possibilité .
art 8 de l'Arrêté du 12 janvier 2012
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=44F3E7026BCCFFEB2BEA6F2BE03FAFED.tpdila14v_2?cidTexte=JORFTEXT000025175223&idArticle=&categorieLien=id