erreur sur le numéro d'immatriculation

Publié le 18/08/2013 Vu 3744 fois 8 Par
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01/02/2012 18:06

Bonjour,
je me suis fait verbalisé pour default de controle technique , l'agent s'est trompé . Il a écrit sur le procès verbale l'ancien numéro d'immatriculation du véhicule . Pensez vous que je puisse la contesté ? si oui , de quel mannière ?
merci

Superviseur

01/02/2012 18:38

Bonjour,
Comment l'agent a t-il pu noter l'ancien numéro d'immatriculation ? Vos plaques n'avaient pas été changées ?

01/02/2012 18:43

non je ne l'avais pas fait par négligence comme il a comparé avec le papier vert de l'assurance qui lui aussi était avec l'ancienne immatriculation mais tous sera modifié dès demain

Superviseur

01/02/2012 18:51

Alors un conseil, ne contestez rien, car sinon, non seulement l'amende ne sera pas retirée, mais vous risquez en plus un PV pour défaut de plaques et défaut d'assurance...

01/02/2012 18:59

meme si je fais les démarche entre temps , on peut pas supposé qu il a fait le relevé sur la mauvaise carte verte

Superviseur

01/02/2012 19:04

Ce que l'on peut supposer, c'est que l'agent n'a pas pu deviner l'ancien numéro de votre voiture. S'il l'a porté sur le PV, c'est que, soit les plaques n'étaient pas bonnes, soit vous n'avez pas fourni les papiers à jour. Dans les 2 cas, vous êtes en infraction...

01/02/2012 19:22

ok merci pour toutes ces info

18/08/2013 11:41

Bonjour,
il nous arrive le mm souci: arrestation de mon mari pour telephone au volant avec mon vehicule. Carte grise changée au mois d'octobre dernier mais pas assurance ni plaques du coup reception de la contravention à l'ancienne plaque et erreur dans la marque de la voiture (renault au lieu de NISSAN)?
Contestation possible???
Merci d'avance

18/08/2013 15:00

l erreur de marque me parait un motif de doute legitime a soulever
l assurance si elle est payee et vous parvient ne doit rien changer au probleme
mais les plaques ??
si c'est assimilé a une fausse immatriculation ce doit être assez cher

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