9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonsoir
j ai effectue un excès de vitesse en septembre 2009. Arrête sur le champs , j ai ecope d' une suspension de permis de 4 mois par le préfet . J effectue ma visite médicale et mon permis m est rendu.
Le mois dernier, je recoi une convocation de la gendarmerie pour me donner ma convocation au tribunal de police.
Arrive chez moi, je constate qu elle est truffee de fautes.
La 1ère: le jour de l infraction ne correspond pas
la 2ème: le lieu de l infraction ( plus de 100 km de différence)
la 3ème: le code postal df mon domicile n est pas correct
ais je un recours pour rendre nul cette convocation??
Sachant que je l ai signer.
Cordialement
Bonjour, ben ce n'est qu'une simple "convocation" qui vous informe du jour de l'audience. Si vous pensez que vous pouvez vous abstenir de vous présenter à votre jugement parceque la convocation a été rédigée par un cancre, vous allez avoir de sérieuses et mauvaises surprises, car le jugement aura bien lui, même sans vous, et les juges n'appréciant pas ce genre d'absence, vous prendrez cher comme on dit...
Bonjour.
Je n ai en aucun parler de ne pas m y rendre!
Mais je voulais juste savoir du faite que les grieffes qui me sont reproches ne sont pas les miens si j avais un recours..
Maintenant vous me dites que non c tout..
Merci
cordialement
Bonjour, si les éléments sur cette convocation peuvent vous laisser penser que ce n'est pas la même infraction, je vous invite à prendre contact avec le Greffe du Tribunal concerné pour avoir plus d'éléments....
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter