Faux et usage de faux cession vehicule

Publié le 16/03/2018 Vu 1889 fois 6 Par
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23/12/2017 10:55

Bonjour,

Mon beau-frère qui nous a vendu son Picasso il y a 6 mois pour 1.000 €, avec moins de 200.000 km à un moment de sa vie ou rien allait bien, et qui souhaitait tirer un trait sur son passé, souhaite le récupérer en invoquant un faux et usage de faux en précisant que son ex-conjointe, co- titulaire du véhicule, n'aurait pas signé et que nous aurions imité sa signature, ce qui est faux.
Que dois-je faire pour prouver cette vente sans l'avoir forcé à part notre parole ?

Merci à vous. Dernière modification : 26/12/2017

24/12/2017 14:54

Bjr,
Votre beau-frère VOUS A VENDU... Donc il a signé quelque chose lui même...Quel document avez vous en main ?

Superviseur

24/12/2017 16:07

en invoquant un faux et usage de faux en précisant que son ex-conjointe, co- titulaire du véhicule, n'aurait pas signé et que nous aurions imité sa signature, ce qui est faux.
Bonjour,
Il suffit donc de demander à cette ex-conjointe si elle a bien signé elle-même...

Superviseur

25/12/2017 07:15

Bonjour,

Votre beau-frère est bien votre beau-frère si vous êtes marié avec sa soeur ou si, lui, êtes marié avec votre propre soeur, mais si ce n'est aucun des 2 cas, il n'est pas votre beau-frère. Dans ces cas là, cet homme est un tiers pour vous, un étranger à votre famille et les recours ne sont pas les mêmes.

27/12/2017 18:16

Bonsoir Marrec,
Si vous n'avez rien à vous reprocher, laissez votre ex-beau frère engager une procédure pénale dans laquelle il devra étayer son accusation de falsification de signature.
Ceci par le témoignage non neutre de son ex-femme et/ou une analyse graphologique de plusieurs personnes concernées...
Je trouve étonnant qu'il ait attendu 6 mois pour s'étonner de cette cession qu'il avait pourtant acceptée !
Concernant les archives préfectorales de cette cession et leur rangement, la procédure peut être longue !

16/03/2018 13:41

bonjour

nous avons vendu notre voiture, nous avons fait le certifaicat de cession de véhicule et quand nous avons voulu le faire sur internet on s'est rendu compte que c'etais un faux nom et fausse adresse que puis je faire pour ne pas payer les future pv ?
MERCI

16/03/2018 14:12

Bonjour,
cela fait longtemps que je n'ai pas fait ces manip mais d'après ce que je lis sur service-public vous créez le certificat de cession une première fois sur internet avec les coordonnées du futur propriétaire et une fois la transaction réalisée vous la confirmez...? Visiblement vous n'avez pas suivi cette procédure ?

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