Fraude à l'ancienne carte grise.

Bonjour

J'ai acheté une moto il y a 5 ans dans une concession en région parisienne.

Au moment de la vente, la concession a demandé à la préfecture un changement de carte grise car il recevoit des contraventions d'une autre moto qui utilisait cette immat à titre frauduleux.

J'ai obtenu une nouvelle carte grise avec une nouvelle immatriculation.

Pas de soucis jusqu'à il y a 3 semaines environ où j'ai reçu un courrier en AR pour stationnement abusif sur la voie publique. C'est une moto de la même marque et même modèle qui circule avec mon ancienne carte grsie !

La gendarmerie, qui a refusé de prendre ma plainte m'a confirmé cette immatriculation était à mon nom toujours.

Que dois je faire maintenant comme démarche et auprès de qui ?

je vous remercie

Christine Garcia Dernière modification : 11/12/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonsoir
Avez vous contacté l'ANTS ?
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour

J'ai essayé par le site mais aucun formulaire ne correspond à ma problématique.



Christine

Bonjour

Sur l'avis de contravention :

Dites moi quel numero se trouve inscrit apres " Code service "

Bonjour

Nous n'avons pas eu de contravention mais un courrier nous demandant de déplacer le véhicule laissé à l'abandon sur la voie publique avant sa mise en fourriere.



Christine

Bonjour

Mettez en ligne la lettre reçue ( ne cacher que votre nom et adresse) ; je vous en dirai plus sur la procedure a suivre ce n'est pas compliqué .