Impossible de faire carte grise

Publié le 20/09/2016 Vu 1730 fois 4 Par
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19/09/2016 13:57

Bonjour,

mon conjoint n'arrive pas à faire sa carte grise car il l'a acheté à une agence de location (ex :A) qui elle l'a acheté à une autre agence(B)
Sur le certificat de cession le vendeur est bien le A mais sur la carte grise le propriétaire est le vendeur B.
Je pense que l'agence nous l'a revendu sans refaire la carte grise.
Du cout la préfecture ne veut pas nous la faire car c'est pas les mêmes nom sur carte grise et certificat de cession
A ce jour cette agence (A) n'existe plus,nous ne savons pas comment règler ce soucis
Merci pour votre aide

20/09/2016 06:57

Bonjour,
Avez-vous les feuillet de déclaration d'achat "W garage" remplis par A et B, seule procédure dispensant les vendeurs professionnels d'établir les cartes grises avant la revente ?
S'il n'y a pas de déclaration d'achat enregistrée, c'est que A aurait du faire sa carte grise avant de la revendre.
Bien entendu, acheter un véhicule dans cette situation engage un futur parcours administratif "ardu" voir impossible....sauf annulation de la première vente.

20/09/2016 07:35

Bonjour Alain,

merci pour votre réponse
Donc avec ce papier la sous préfecture accepterais de faire la carte grise? ils sont tellement pointilleux !!Il faut que nous demandions à l'agence B car la A n'existe plus

20/09/2016 08:41

Bonjour,
Avez-vous les déclarations d'achat W ?
Il y a quelques années, dans le 38, dans la même situation que vous, il était possible que le premier vendeur annule la vente (pour une raison valable!) au bénéfice du deuxième acheteur. Ce dernier gardait la date d'achat du premier vendeur et assumait les contraventions relevées après cette date.
Aujourd'hui, j'ignore si cette possibilité est encore valable. Mais sachez que A n'avait pas le droit de vendre un véhicule non immatriculable sauf pour destruction.....
Bon courage

20/09/2016 12:13

bonjour,

on vient de recevoir un mail de l'agence B qui nous dit qu'elle va nous fais un certificat de cession à notre nom donc je pense qu'avec çà çà ira bien

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