invalidation d'annulation de mon permis

Question

2 messages

13/07/2023 11:30

Bonjour

j'ai eu gain de cause suite a l'annulation de mon permis, l'état doit me verser une certaine somme, a quel structure dois je m'adresser? comment faire pour recupérer mon permis?

En vous remerciant. Dernière modification : 14/07/2023 - par Marck.ESP Superviseur

2 messages

14/07/2023 10:29

Bonjour

j'ai jeté un oeil sur l'ANTAI, mon problème est différent. il s'occupe de gérer les amendes, paiement et autres. en ce qui me concerne mon dossier est cloturé et je recherche a qui fait face pour recupérer mon dedommagement et quel délai pour relancer sur l'ants mon nouveau permis.

Merci

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 14/07/2023

Superviseur

8117 messages

14/07/2023 08:46

Bonjour

Je propose de d'abord prendre contact avec l'ANTAI.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

beatles · Answer 2 · 14/07/2023

2444 messages

14/07/2023 11:47

Bonjour,

Pour le paiement voir ce lien.

Pour la récupération voir ce lien.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.