Bonjour,
Suite à un accident (mineur uniquement tôle froissée) mon assureur me propose de céder le véhicule, si je n'accepte pas sa demande il précise qu'il avertira les autorités préfectorales pour qu'elles procèdent à l'inscription d'une opposition à tout transfert de la carte grise. Qu'elles sont les conditions requises pour que l'assureur puisse entreprendre cette démarche dès lors qu'il n'y a aucune pièce de sécurité concernée dans le rapport d'expertise et que pour céder le véhicule un contrôle technique est de toute façon requis.
Merci d'avance de votre réponse.
Bien Cordialement