Paiement malus avant tribunal

Bonjour,
Chef d'entreprise, j'avais un véhicule en DERIV VP, que j'ai fait transformer par le constructeur (remise des banquettes et ceintures et remise du certificat) pour que le nouvel acquéreur - un particulier - puisse l'acheter et l'immatriculer en VP.
Celui-ci me réclame les presque 1000 euros de Malus écologique qui sont à payer et me menace d'aller au tribunal.
La vente est bien enregistrée en préfecture pourtant.
Qui doit payer à votre avis ?

Bonjour
Votre transformation a-t-elle été validée par les services de la DREETS et la cartf grise modifiée en véhicule de tourisme ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour,

Désolé je n'avais pas vu votre réponse.

Oui la transformation a été validée. En revanche il n'a pas fait la CG car il faut s'acquiter du malus au préalable.

C'est donc un coût lié à la transformation, à la charge du vendeur...qui doit faire modifier les caractéristiques du véhicule sur le certificat d'immatriculation. La vente vient ensuite.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)