Permis de conduire européen

Question

1 message

24/04/2015 13:53

Bonjour
Je possède un permis de conduire espagnol, renouvelé en Espagne en 2014, suite à la perte de tous mes papiers.
Je suis résidant en France de nationalité espagnole depuis plusieurs années, je suis travailleurs independant avec ma propre entreprise.
Je desire échanger mon permis espagnol pour un permis français afin de n'avoir plus le besoin de retourner en Espagne si je perds mon permis espagnol. Beaucoup de frais et de perte de temps.
...et de toutes façons, ne suis-je pas dans l'obligation d'échanger mon permis espagnol pour un permis français étant résident en France?
La Prefecture et Sous-Prefecture de mon domicile ont des inperpretations differentes et ils ne veulent accepter ma demande.
Merci de m'eclairer sur ce sujet
L Dernière modification : 24/04/2015

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LESEMAPHORE · Answer 1 · 24/04/2015

1961 messages

24/04/2015 15:27

Bonjour
Les préfectures c'est le fonctionnaire au guichet qui est compétent ou non .
L personne au service des PC devrait connaitre par cœur
l'arrêté 8 février 1999 .
Votre permis espagnol est reconnu pour la conduite en France sans limite de durée .
A titre volontaire , si votre résidence est en France vous pouvez demander l'échange contre le titre français .

Si vous conservez le titre espagnol, et si vous commettez une infraction donnant lieu à perte de points selon la législation du Code de la route français , l'échange sera obligatoire et il sera tenu compte du retrait de points sur le titre français concernant l'infraction commise avec le titre espagnol , génératrice de la mesure obligatoire d'échange .