Permis de conduire invalide

Publié le 11/01/2019 Vu 788 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/01/2019 17:26

Bonjour,

Lors d'un controle banale de route en decembre 2018, les policiers m'ont dit que m'on dit que mon permis de conduire n'était plus valide car je n'avais plus de point sur mon permis depuis 2015, mais je le savais pas car j'ai déménager depuis. Ils m'ont ramené donc aux commissariat de Bobiny ( pas de garde à vue) et ils m'ont remis une convoccation pour le 04 janvier 2019 à ce méme commissariat au service BADR. Un ami est venu me chercher avec ma voiture. Le lendemain j'ai appelé pour décallé la date de convocation car je partait en déplacement professionelle à l'étranger pour 3 mois, et le policier au bout de la ligne ne voulait rien savoir, il a pu me donner que jusqu'aux 11 janvier. Actuellement je suis à l'étrangé, je ne peux donc pas me rendre à cette convocation. J'ai contacté un cabinet d'avocat spécialisé. Le cabinet à pu obtenir mon relevé d'information integrale, et d'apres eux je suis dans le négatife. Il m'ont fait un fait un devis de 3 000 € pour me recupere mon permis avec 1 point ensuite faire des stages pour récupérer d'autre point.

Mes questions sont:

Ma convocation au commisariat de Bobigny le 11 janvier, je ne peux pas m'y rendre, je risque quoi ??

Vue le coût de l'avocat, vaux mieux repasser le permis non ??

Le cabinet ne veux pas m'envoyé mon relevé d'information intégral, c'est normal ??

Je dispose de quel autre recours ??

D'avance, merci de votre réponse.

Cordialement

10/01/2019 17:50

Bonjour

Avez vous le titre de conduite avec vous , ou vous as t'il été retiré au comissariat ?

Avez vous été destinataire d'une injonction écrite à remettre votre permis?

Avez vous une convocation écrite pour le 11 janvier ?

10/01/2019 23:01

Bsr,

Merci pour votre réponse.

Mon permis m'a été retiré au commissariat sur le champs.

Je n'ai jamais reçu une injonction à remettre mon permis car j'ai déménagé depuis avril 2015 et j'ai pas fait de changement d'adresse, ceci peu expliqué cela.

Oui j'ai une convocation écrite qui m'a été remis en mains propre pour le 11 janvier.

11/01/2019 02:22

Donc le delit de non remise du titre n'existe pas

reste la convoc , pas d'infraction c'est probablement pour vous notifier l'acte de perte de points et l'invalidation du permis , mais cela devrait etre inscrit en motif de convocation .

le 11 c'est aujourd'hui c'est trop tard pour s'enquerir des us et coutumes .

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter