Permis de conduire permis invalide

Question

1 message

12/03/2018 10:37

bonjour. j ai recu le formulaire 48si.alors que j ai suivi un stage de recuperation de points ..comment faire pour ne pas avoir a redonner mon permis alors que celui ci est valable
merci de votre reponse

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Visiteur · Answer 1 · 12/03/2018

12/03/2018 10:56

Bonjour,
êtes vous certain de bien calculer ? Par rapport aux dates du stage et du retrait ? Si le retrait de vos derniers points a eu lieu avant le stage, même si ce dernier vous a rapporté plus de points qu'on ne vous en a retiré, c'est mort ! Cela voudrait dire que votre stage n'avait pas lieu d'être...

martin14 · Answer 2 · 12/03/2018

940 messages

12/03/2018 13:08

Bjr,

êtes vous certain de bien calculer ? Par rapport aux dates du stage et du retrait ? Si le retrait de vos derniers points a eu lieu avant le stage, même si ce dernier vous a rapporté plus de points qu'on ne vous en a retiré, c'est mort ! Cela voudrait dire que votre stage n'avait pas lieu d'être.

Probablement quelqu'un qui fait son stage et paye son amende dès le lendemain, sans même attendre la validation des 4 points, croyant naïvement qu'il est à l'abri puisqu'il a fait son stage ?

Maitre SEBAN · Answer 3 · 19/03/2018

402 messages

19/03/2018 13:28

Bonjour,

Si votre stage a été fait avant la notification de la décision 48SI, les 4 points en résultant doivent être pris en compte.

Toutefois, cela se fait rarement automatiquement et il convient généralement de faire un recours au FNPC afin qu'ils soient rajoutés sur votre permis de conduire.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire