condamné à repasser le permis de conduire en decembre 2007, je voulais savoir si la prescription s'appliquait après 3 ans et quelles sont les demarches à suivre si l'on avait toujours pas repassé le code ??? Y a t il effacement de la condamnation et comment recuperer son permis ???
Dans le cas présent c'est différent
1) votre permis a été annulé, c'est définitif, il faut le repasser
2) relisez le jugement, il vous dit quand vous avez le droit de le repasser