Bonjour ,
d’après un des plus grands avocats spécialisés en droit routier ( un des quatre mousquetaires ) le procès verbal "électronique" est contraire aux principes résultant de la convention Européenne des droits de l'Homme .
Qui a déjà vu une une infraction classée sans suite ( ou a , défaut , jugée par le Tribunal de Police )?
merci de vos retours .
Bien cordialement ,
Bonjour,
Il est de mise d'inclure des formules de politesse telles que "bonjour" et "merci" dans les messages sur ce forum...
Cordialement
Dernière modification : 12/01/2017