Réatribution d'1 point et paiement forfaitaire le meme jour

Publié le 15/07/2017 Vu 1669 fois 10 Par
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13/07/2017 15:33

Bonjour,

La récupération d'1 point de ma dernière infraction interviendra le 05/09/17.

Je viens de recevoir un nouvel avis de contravention et la date limite de paiement forfaitaire par internet est également le 05/09/17.

Suis-je assuré de récupérer 1 point en payant le 05/09/17, ou ça ne fonctionnera pas et je devrai alors plutôt payer l'amende minorée mais allonger le délai de récupération du premier point à 2 ans ?

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 15/07/2017

13/07/2017 16:13

Bonjour
Pour vous donner une réponse pertinente , j'ai besoin de connaitre la nature de la première infraction. (article du CR )
La date de paiement
la date d'envoi de la dernière infraction( et sa nature) , inscrite sur l'avis en haut à droite .

13/07/2017 19:32

bonjour,

voici les détails:
1ere infraction réprimée par art R 413.14§1 al2 du CR (exces <20km/h; 1 point)
Paiement le 5/3/17
récupération du point le 5/9/17

Dernière infraction, date de l'avis 7/7/17

J'ai donc 45j avant la majoration soit jusqu'au 21/8/17 + 15 jours par internet pour payer l'amende forfaitaire.
soit le 5/9/17

Ce qui est le meme où je dois récupérer 1 point

est ce que je vais récupérer ce point avant de perdre le suivant?

telle est la question! ;-)

13/07/2017 20:25

Bonjour
Ne vous fiez pas à la réglementation , elle n'est pas respectée par l'ANTAI , qui ajoute 5 jours pour le délai d'envoi de l'avis .
En fait le montant de la seconde contravention en minorée passera en forfaitaire le 11 aout et le restera jusqu'au 9 septembre minuit .
Vous aurez donc la possibilité le samedi 9 septembre de payer par internet au tarif forfaitaire la contravention.
Vous n'aurez connaissance de la restitution du point de l'infraction initiale de classe 3 que beaucoup plus tard, en fin d'année.
Le point sera restitué avant que les autres soient ôtés .

14/07/2017 10:23

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je prévois donc de payer la seconde contravention le 5/9 comme ça je suis ce qui est écrit sur la notice de paiement et je ne prends pas de risque! :-D
je récupère mon point et le perd à nouveau quelques semaines plus tard.
Et là aussi j'aurai 6 mois à partir de la date de règlement, sans infraction, pour le récupérer
Merci encore

14/07/2017 11:14

je récupère mon point et le perd à nouveau quelques semaines plus tard.
Ben non, vous le perdez le jour ou vous payez , c'est l'information de retrait ou restitution qui est retardée .
et la date de recup pour la première c'est le 6 pas le 5.
et je ne prends pas de risque!
Quel risque vous envisagez?

14/07/2017 13:58

oui, on est d'accord, le 5/9 je récupère le premier point
pour le deuxieme je peux payer l'amende forfaitaire de 68€ le 5/9 (je serai toujours dans les délais)
résultat, étant à 10 points aujourd'hui, je passe à 11 points le 5/9 et je recevrai plus tard le décompte du 2eme point et repasserai à 10 points
j'aurai 6 mois apres la date de paiement pour le récuperer (sans infraction)
Le risque était de passer à 9 points

14/07/2017 14:04

je veux dire le 6/9 je récupère le 1er point, ok

et je paye le 5/9 pour la derniere infraction

au final je serai à 10 points et non pas 9

j'aurai payer l'amende forfaitaire et pas minorée ok, mais ça le vaut bien

14/07/2017 17:30

je veux dire le 6/9 je récupère le 1er point, ok

et je paye le 5/9 pour la dernier e infraction


Vous le faites exprès de ne pas comprendre , ou je m'exprime mal ?
Comme ça vous ne récupérez pas le point puisque vous aurez une autre infraction avant le paiement
Il faudra attendre 2 ans (classe 3 ) à compter de la date de la dernière infraction payée pour retrouver 12 points.

Alors que si vous payez après le 6 , les 12 points seront retrouvés 6 mois après le dernier paiement .

14/07/2017 17:46

ok et

"la seconde contravention en minorée passera en forfaitaire le 11 aout et le restera jusqu'au 9 septembre minuit"

ce que vous avez écrit est plus clair maintenant.

grace au delai de 5 jours en plus de l'ANTAI je ne suis pas en faute pour le reglement.

je paye l'amende forfaitaire le 6/9

merci à vous

Superviseur

15/07/2017 07:24

Bonjour DIDIER BOUVET,

Attention pour les délais de récupération du point perdu.
Si le 1er excès de vitesse de + 1 à + 19 km/h s'est produit sur route limitée à 50 km/h maxi (infraction classe 4), si le point perdu se récupère bien 6 mois plus tard à condition qu'aucun autre point ne soit retiré durant ces 6 mois, votre analyse est exacte. Mais si durant ces 6 mois vous perdez ne serait-ce qu'1 point, le point perdu précédemment ne sera récupéré que 3 ans après et non 2 ans (infraction précédente de classe 4 et non de classe 3).

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