Recours pour perte de points

Publié le 22/03/2016 Vu 1438 fois 4 Par
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21/03/2016 16:30

bonjour Maître,

Entre janvier 2014 et septembre 2014 j'ai eu des contraventions 4 de 1points et une de 4 points à un feu rouge passé à l'orange (radar de feu) soit 8 points au total, en 2015 de nouveau 4 points pour un feu passé à l'orange (radar de feu) et 3 points pour des excès de vitesse toujours comme ne 2014 dépassement de 1 à 6 kms/H (par ex 51 ou 52 au lieu de 50 km/H) toujours par des radars. A ce jour mars 2016 je n'ai toujours rien reçu me prévenant des retraits de points de 2014 et 2015. Je me suis rendu à la préfecture pour demander un relevé j'ai toujours mes 12 points à ne rien comprendre. Aucune des ces infractions n'apparaissant sur mon relevé au 15/03/2016. Que dois je comprendre ? Par ailleurs pour une contravention datant de 2015 pour un feu j'ai payé la contravention mais ce n'était pas moi qui conduisait. J'ai eu pas mal de problème de santé, d'hospitalisation assez grave;l'avis de contravention datant du 7 novembre 2015, j'ai pu obtenir un courrier de la personne disant que c'était elle qui conduisait. Puis je faire un recours pour l'annulation de retrait des 4 points encore ? même si je n'ai reçu aucune notification ? et si le délai de 2 mois est passé ? d'avance merci pour votre réponse

Superviseur

21/03/2016 21:10

Bonjour,
et une de 4 points à un feu rouge passé à l'orange (radar de feu)
en 2015 de nouveau 4 points pour un feu passé à l'orange (radar de feu)
Les radars de feux tricolores ne flashent que pour un passage au rouge, pas au jaune (le orange étant une couleur inconnue du code de la route).
Et si c'était le cas, le passage au jaune n'est pas sanctionné par une perte de points, seulement d'une amende.

21/03/2016 23:52

merci pour la précision et quand n'est il pour les points de 2014 n'ont décomptés et possibilités d'un recours comme ce n'était pas mois qui conduisait ?

Superviseur

22/03/2016 06:38

Pour la contravention où ce n'était pas vous qui conduisiez, en payant l'amende, vous avez reconnu être le conducteur et avez ainsi perdu les points. L'action publique est éteinte.
Il fallait contester en dénonçant ou pas le véritable conducteur, mais pas payer l'amende.

22/03/2016 09:39

puis je tenter un recours auprès du fnpc ? comment se fait il que des points de 2014 ne soient pas retirés ?

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