J'ai recu 1pv alors que j'etais hospitalisée

Bonjour,je viens faire vous car au poste de police il n'ont pas su me repondre clairement.
Afin d'eviter tt probleme je voudrais faire les choses dans les regles.
J'ai recu 1 pv la semaine derniere me disant que j'ai été prise par 1 radar a 143km/h au lieu de 130 mais ce jour là j'etais hospitalisée et pour le prouver j'ai mon bulletin de situation de l'hopital. Mais dois je quand meme porter plainte pour ursupation? ou mon bulletin suffit comme justificatif?
Je suis perdue...
Par avance merci
Melle Pinheiro Celia

bonjour,


vous envoyez un courrier avec un bulletin de situation expliquant l'impossibilité d'etre en voiture et en excès de vitesse.

cordialement

bon week end

Bonjour,

Vous étiez hospitalisé, mais où était votre véhicule ? Car quelqu'un a pu s'en servir avec ou sans votre consentement.
Si vous êtes sûr que ce n'est pas votre véhicule, vous devez portez plainte pour usurpation de votre plaque d'immatriculation.
__________________________
Michel
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Chère Mademoiselle,

Il vous faut évidemment contester cette infraction pour plusieurs motifs et dans certaines conditions.

Plusieurs cas s'offrent à vous dans le formulaire d'exonération. Le cas qui semble être le plus adéquat est le cas n°3 dans lequel vous joignez un courrier Recommandé de contestation:

"Monsieur l'Officier du Ministère Public,
Par la présente, je fais suite à la contravention reçue le X et établissant que je me serais rendue coupable d'un excès de vitesse le X à X. Or, ce jour là, et à cette heure là, j'étais hospitalisée Vous trouverez le bulletin de situation en attestant. Par ailleurs, je conteste la régularité de contrôle et vous mets en demeure de me rapporter la preuve de l'homologation et de la vérification annuelle de ce cinémomètre. A défaut, je vous demande de bien vouloir classer sans suite. Dans le cas contraire, et conformément à la jurisprudence constante de le CEDH, je vous prie de saisir la juridiction de proximité compétente. Pour la régularité de la procédure, je vous joins un chèque de X euros au titre de CONSIGNATION".

Joignez un chèque de consignation s'il vous est demandé.

Le fait de ne pas être conducteur vous exonère d'une perte de points. Mais le fait que vous ne dénonciez pas qui est le conducteur ne vous empêchera pas d'être redevable de l'amende comme titulaire de la carte grise.

Pour être exonérer de cette amende, il faut contester la régularité du contrôle radar. En effet, et vous trouverez les infos sur mon blog, 90 pour cents des contrôles radars sont illégaux, et la Cour de Cassation l'a consacré.

Ce "vice de forme" doit être développé devant la juridiction de proximité.

Je reste à votre disposition.

Et surtout commencez par demander les photos du radar pour vérifier quel véhicule a été flashe et comment (si de dos pas de points retirables)
Enfin si une action collective pouvait être menée par l'intermédiaire de ce site afin que les photos soient jointes au pv comme cela se pratique en allemagne par ex,l'administration ferait de considerable economies y compris de stress pour les citoyens.
Si nous obtenions que ces pv+photos soient visionnes meme par une machine, AVANT l'envoi cela eviterait les denis de justice et les frais qui en découlent pour tous.
La suppression de la mention de retrait de point en cas de paiement de l'amende si justifiée si vehicule vu de dos
l'elimination de certaines arnaques '(du style tracteur ou vehicule du samu) supprimées a priori.
Tout cela rendrait la repression plus credible!

@maitreantoineregley



"Le fait de ne pas être conducteur vous exonère d'une perte de points. Mais le fait que vous ne dénonciez pas qui est le conducteur ne vous empêchera pas d'être redevable de l'amende comme titulaire de la carte grise.

Pour être exonérer de cette amende, il faut contester la régularité du contrôle radar. En effet, et vous trouverez les infos sur mon blog, 90 pour cents des contrôles radars sont illégaux, et la Cour de Cassation l'a consacré."


??


Contrairement à ce que vous affirmez, dès lors que Celia1980 est hospitalisée le jour des faits et qu'elle en justifie par un bulletin d'hospitalisation, elle doit être exonérée de toute responsabilité pénale, mais aussi du paiement de l'amende. Elle n'a aucune obligation de dénoncer.

En outre, pour consigner, le mieux est de procéder par internet et il faut imprimer et joindre le justificatif à la requête. On peut aussi consigner en se rendant à la Trésorerie en remettant la somme en espèces contre reçu. Envoyer comme vous le proposez, un "chèque de consignation" directement à l'OMP en le joignant à la requête est une démarche pour le moins discutable.

Bonjour,
Tout à fait martin14, c'est le sens même de l'article L121-3 du code de la route.
Article L121-3

Modifié par LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 31

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

Le détenteur de la carte grise est responsable financièrement de l'infraction, sauf s'il peut démontrer qu'il n'était pas le conducteur. Ici, la démonstration semble facile à faire...

"En outre, pour consigner, le mieux est de procéder par internet et il faut imprimer et joindre le justificatif à la requête. On peut aussi consigner en se rendant à la Trésorerie en remettant la somme en espèces contre reçu. Envoyer comme vous le proposez, un "chèque de consignation" directement à l'OMP en le joignant à la requête est une démarche pour le moins discutable."
petits bémols:
s'il y a erreur dans le vehicule ou usurpation de la plaque il n'est pas besoin de consigner pour contester.

Si vous consignez 135€ pour les points attachés a une infraction de 90E ils sont retirés illico et comptez sur le tribunal de police qui vous convoquera 10 mois apres pour ne pas ouvrir le dossier et trouver un moyen de les confirmer en y ajoutant 22€ ou plus de frais de justice fixe si par ex vous avez obtenu entre temps confirmation que les points n'etaient pas retirables (pas vous ou vehicule de dos etc..)

donc 1.photo que vous soyez sur ou non de ou etait votre vehicule ou qui le conduisait..
n'oubliez pas "la justice est aveugle" est à traduire pour le cacir de rennes qu'elle expedie aveuglement toutes les infractions sans vouloir consulter a priori les photos qui les occasionnent.

Et pour mémoire dans des pays voisins de la france l'envoi des photos accompagne le pv et le temps que le parlement europeen decide d'aligner les regles pour tous les usagers des routes europeennes afin de ne pas les rendre contestables
les millions engrangés indument par la police et la justice française ne seront jamais remboursés!

Je reprends effectivement mes explications n'ayant pas été assez clair.

Je rejoins les commentaires pour dire que vous n'avez pas à vous inquiéter si vous prouvez que vous étiez hospitalisée.

Il n'en demeure pas moins que cet élément doit être porté à la connaissance de l'OMP pour qu'il puisse apprécier les suites à donner.

Il convient donc de faire un courrier de contestation en opérant une consignation si cela est demandé. Si internet vous permet désormais de consigner, il est toujours possible de le faire en adressant votre chèque en PJ de la lettre de consignation libellé au Trésor Public.

Dans cette lettre de contestation, faîtes état de cette hospitalisation et faîtes une copie du bulletin. Demandez à ce que l'affaire soit classée. Demandez également, à défaut de classement, que la dossier soit transmis à la juridiction de proximité. A ce moment là, vous présenterez la situation au Juge qui n'aura d'autre choix que de vous exonérer de votre responsabilité.

Nombre d'OMP, surtout à Rennes, ne lisent pas les contestations et les rejettent pour des questions de forme...c'est pour cela que j'envisageais une comparution devant la juridiction de proximité.

la consignation n'est pas due si la voiture n'est pas ou plus la votre c'est marque sur le PV
donc tous les conseils ne sont a prendre que si vous avez bien verifie que votre vehicule est bien concerne

Jibi7,
Vous aurez sans doute remarqué que le titre de cette file est "j'ai reçu un PV alors que j'étais hospitalisée" ..

Les réponses auraient été différentes si le titre avait été "j'ai reçu un PV alors que j'étais hospitalisée, que j'avais vendu ce véhicule depuis 3 ans à ma belle soeur, et que le pays d'où vient le PV est le Nicaragua où je n'ai jamais mis les pieds.." ...etc .. etc..

Vos remarques insistantes et réitérées sur la propriété du véhicule, qui n'est pas contestée ici, me paraissent dont tout à fait hors sujet ici ..

"ce jour là j'etais hospitalisée et pour le prouver j'ai mon bulletin de situation de l'hopital. Mais dois je quand meme porter plainte pour ursupation? ou mon bulletin suffit comme justificatif?
Je suis perdue...
Par avance merci "
a aucun moment il n'est precise que le vehicule en cause est bien le sien et que cela a été controlé
sinon pourquoi parlerait elle d'usurpation ? de plaque ? d'identité ??

Les choses sont bcp plus simples et banales que çà : Célia était hospitalisée et un de ses proches a manifestement emprunté et utilisé sa voiture en son absence et s'est fait flasher au radar automatique donc sans interception.

Célia reçoit ensuite classiquement le PV par la poste en tant que titulaire de la carte grise et voudrait ne pas le payer puisqu'elle n'a pas commis l'infraction. çà arrive des dizaines de fois par jour avec les radars automatiques..

Qu'elle parle, parmi d'autres solutions plus logiques, d'une éventuelle ... "plainte pour usurpation" pour échapper à la sanction, c'est un peu du n'importe quoi, mais vu qu'elle ne s'est pas expliquée, je pense qu'il ne faut rien en tirer du tout .. sauf si elle revenait nous expliquer son idée .. Or, elle n'est pas revenue depuis le ... 20 décembre .. et elle n'a fait qu'un seul post .. !

Fin de la file pour moi ..

"Vos remarques insistantes et réitérées sur la propriété du véhicule, qui n'est pas contestée ici, me paraissent dont tout à fait hors sujet ici .."[smile4]
et vos interprétations ???[smile3]
me paraissent dont tout à fait hors sujet ici .."[smile4]et prématurées...