Recuperation de mes 12 point par lettre

Publié le 08/10/2016 Vu 1563 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/10/2016 19:20

Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre disant que je viens de récupéré mes 12 points après 3 ans sans infraction. Le problème est que, 1 mois et demi avant cette lettre, j'ai eu une amende pour excès de vitesse et un retrait de 2 point qui n'est pas encore été effectué.

Ma question est : est-ce que cette lettre fait foi ou est-ce qu'il vont annuler cette récupération de mes 12 points quand il s'apercevront de ça ? Je m'inquiète parce que je n'avais plus que 4 point et s'ils annulent cette récupération, je tomberais à 2 points.

Merci d'avance si quelqu'un peut m'éclairer. Dernière modification : 08/10/2016

Superviseur

07/10/2016 20:27

Bonjour,
A priori, vous avez déjà récupéré vos 12 points. Les 2 points vous seront retirés sur ces 12 points vous en laissant donc 10.

07/10/2016 21:33

Merci de votre reponse je croise les doigts et j'espere que vous avez raison.

Superviseur

08/10/2016 07:41

Bonjour Davy sim,

Je confirme la réponse qui vous a été donnée : Entre le moment où la condamnation à une infraction est devenue définitive (paiement de l'amende, jugement, titre exécutoire) et le jour où le SNPC retire effectivement et matériellement les points sur votre permis, il peut se passer du temps, beaucoup de temps et cela peut se chiffrer en semaines voire en mois. Entre temps, si vous avez récupéré vos 12 points, sachez que, lorsque vos 2 points seront retirés, ils le seront sur votre capital affiché sur l'ordinateur central soit 12 points à ce jour, le système ne revient jamais en arrière. Donc, non, la lettre que vous avez reçue ne sera pas annulée, vous conserverez vos 12 points moins les 2 à venir.

Un conseil cependant : revoyez votre façon de conduire et respectez plus le code de la route si vous voulez conserver votre permis.

08/10/2016 11:04

vous aver l'air de savoir ce que vous dite ,c'est une deuxieme réponse qui me rassure je vous en remercie et je prend note de votre conseil.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter