Ma remorque est-elle assurée ?

Publié le 25/04/2023 Vu 1134 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/04/2023 08:25

Bonjour,

Dans mon entreprise nous avons des véhicules qui sont tous assurés en tous risques et tous conducteurs. Un de mes salariés en roulant avec une de nos camionnettes qui était attelé d'une remorque de mois de 750kg et qui était chargé d'une moto qui ne nous appartenait pas. Lors de son transport celui-ci tenu pas des sangles dans un virage, (un sangle a cédée) et la moto est tombée sur la route. Celle-ci a été très abimé lors de sa chute. Nous avons signalé le sinistre à notre assurance, et celle-ci nous a dit qu'il n'y avait aucun souci, et a indemnisé les réparation de celle-ci. Les faits, ont été signalé en juillet 2022. Or, ce jour nous recevons un courrier A.R. qui nous stipule de rembourser intégralement les réparations du véhicule soit une sommes de 12 500.00 €. il préconnise que ma responsabilité est engagé à 100 %. voici le texte qui nous ont écrit"nous avons présenté un recours auprès de votre compagnie, laquelle nous déclare : qu'il s'agit d'une exclusion de leurs conditions générales. En effet, la moto était sous votre garde.". Nous sommes une petite entreprise et nous ne pouvons honorer cette somme. Pourrait on nous aidier à gérer ce problème. la compagnie d'assurance est AxxxxxxxA était au courrant que notre véhicule pouvait tracter avec remorque ou autre pour nos besoins journalier de notre activité. Vous êtes notre seul espoir. Dans l'attente d'une réponse positive de votre part. Bonne journée. je vous remercie par avance de me lire Dernière modification : 25/04/2023 - par Chaber

25/04/2023 08:38

Bonjour,

Autre espoir: la médiation de l'assurance.

Cordialement

25/04/2023 08:56

Merci

Donc aucun espoir d'avoir raison pour moi à part aller voir un médiateur ?

25/04/2023 09:41

Hello !

MF, il faudrait que vous connaissiez les termes exacts de "l'exclusion des conditions générales" en question invoquée par l'assureur...

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

25/04/2023 11:35

bonjour

Votre dossier risque fort de ne pas avoir une suite favorable pour vous.

- la moto dans votre remorque était bien sous votre garde et vous deviez la restituer en son état d'origine

- votre remorque était-elle assurée en tous risques y compris le matériel transporté

- dans la négative votre assureur ne peut intervenir

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter