9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Dans mon entreprise nous avons des véhicules qui sont tous assurés en tous risques et tous conducteurs. Un de mes salariés en roulant avec une de nos camionnettes qui était attelé d'une remorque de mois de 750kg et qui était chargé d'une moto qui ne nous appartenait pas. Lors de son transport celui-ci tenu pas des sangles dans un virage, (un sangle a cédée) et la moto est tombée sur la route. Celle-ci a été très abimé lors de sa chute. Nous avons signalé le sinistre à notre assurance, et celle-ci nous a dit qu'il n'y avait aucun souci, et a indemnisé les réparation de celle-ci. Les faits, ont été signalé en juillet 2022. Or, ce jour nous recevons un courrier A.R. qui nous stipule de rembourser intégralement les réparations du véhicule soit une sommes de 12 500.00 €. il préconnise que ma responsabilité est engagé à 100 %. voici le texte qui nous ont écrit"nous avons présenté un recours auprès de votre compagnie, laquelle nous déclare : qu'il s'agit d'une exclusion de leurs conditions générales. En effet, la moto était sous votre garde.". Nous sommes une petite entreprise et nous ne pouvons honorer cette somme. Pourrait on nous aidier à gérer ce problème. la compagnie d'assurance est AxxxxxxxA était au courrant que notre véhicule pouvait tracter avec remorque ou autre pour nos besoins journalier de notre activité. Vous êtes notre seul espoir. Dans l'attente d'une réponse positive de votre part. Bonne journée. je vous remercie par avance de me lire
Dernière modification : 25/04/2023 - par Chaber
Bonjour,
Autre espoir: la médiation de l'assurance.
Cordialement
Merci
Donc aucun espoir d'avoir raison pour moi à part aller voir un médiateur ?
Hello !
MF, il faudrait que vous connaissiez les termes exacts de "l'exclusion des conditions générales" en question invoquée par l'assureur...
A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !
bonjour
Votre dossier risque fort de ne pas avoir une suite favorable pour vous.
- la moto dans votre remorque était bien sous votre garde et vous deviez la restituer en son état d'origine
- votre remorque était-elle assurée en tous risques y compris le matériel transporté
- dans la négative votre assureur ne peut intervenir
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter