Signature acte de vente véhicule par autre que le proprietaire

Publié le 19/07/2017 Vu 1581 fois 9 Par
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18/07/2017 12:12

Bonjour

Nous venons d'acheter un véhicule d'occasion. La signature sur le certificat de vente et sur la carte grise n'est pas celle du propriétaire mais de son fils.
Sur le plan juridique, est-ce un motif suffisant pour pouvoir annuler la vente ?
Merci d’avance pour vos réponses
Cordialement
Didier

18/07/2017 13:59

Bjr,
Et vous ne trouvez pas ça curieux ???
Et quelles explications avez-vous ???
Parce que dit comme ça, ça paraît un peu débile non ???
Il faudrait que vous expliquiez TOUTE l'histoire DEPUIS LE DEBUT parce que pour l'instant, c'est absurde ... et on ne comprend rien ... et on n'est pas supposé ici jouer aux devinettes ....pourquoi le fils fait ça ? pourquoi l'acheteur l'accepte ...etc ...etc ...

Modérateur

18/07/2017 14:28

bonjour,
seul le propriétaire peut vendre son bien sauf si le propriétaire a donné mandat à une autre personne pour vendre.
mais, si vous voulez faire annuler la vente, il vous faudra prouver que c'est la signature du fils et non celle du véritable propriétaire.
salutations

18/07/2017 14:46

Après 5H30 épuisantes de trajet en train avec deux correspondances pour venir chercher le véhicule, nous n'allions pas faire demi tour. Au pire je ne pense pas que la préfecture fasse des contrôles de signature.
J'ai moi même ma fille qui conduit mon ancien véhicule à mon nom. Mais c'est sur que je ne courrais pas le risque de lui laisser signer les actes de vente pour moi.
Enfin bref, je n'ai pas posé la question pour me faire traiter de débile ;) ... revenons sur le fond.
Sur le plan juridique, est-ce un motif suffisant pour pouvoir annuler la vente ?

18/07/2017 15:24

Merci Youris pour votre réponse très claire.
Cordialement

18/07/2017 15:32

Bonjour,
comme a répondu Youris, à vous de prouver que c'est la signature du fils ! Mais pourquoi vouloir annuler la vente maintenant ?

18/07/2017 15:44

Je n'ai à priori pas l'intention d'annuler la vente. Mais un certain nombre de détails découverts après la vente sont fâcheux et suspects.
Je pensais donc que, si besoin de négocier avec le vendeur ou faire pression pour obtenir certaines informations, la possibilité de faire annuler la vente (dans un délai raisonnable) sera un argument plus convaincant que partir dans des débats et combats interminables d'experts.
Cordialement

Superviseur

18/07/2017 16:31

Bonjour,
Vous parlez des signatures, mais le certificat de cession est-il rédigé au nom du propriétaire ou de son fils ?
Car si au nom du fils, vous ne pourrez pas faire la modification de carte grise, le certificat de cession devant être au même nom que la carte grise.

18/07/2017 17:21

Non le certificat de cession est au nom du propriétaire.
Cordialement

19/07/2017 08:05

donc je résume; vous allez ou vous vous êtes tapé des heures de train pour acheter un véhicule visiblement douteux vendu par une autre personne que le titulaire de la CG ? Et vous vous posez des questions ? Ce véhicule doit être à un prix très attractif ? Alors un conseil; laissez tomber !! Le deal pue l'embrouille à plein nez !

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