suppression d'une mention auto-école d'une carte grise

Bonjour,

Je possède un véhicule qui dispose d'une mention auto-école sur la carte grise. Le problème est que le véhicule ne dispose plus des équipements auto-école et lorsque je veux passer mon contrôle technique, je suis automatiquement soumis à une contre visite. Le garage ayant fermé depuis mon acquisition (2011), j'ai donc contacté la Dreal pour obtenir une attestation de dépose des doubles pédales mais la dame m'a dit que ce n'est plus la dreal qui s'occupe de ça et qu'il fallait voir avec le concessionnaire (qui lui me renvoie vers la dreal) donc je voudrais savoir si quelqu'un peut m'expliquer comment obtenir cette attestation, cela fait bientôt 1 an que je ne peux plus rouler avec ma voiture.

Merci. Dernière modification : 17/10/2019 - par Tisuisse Superviseur

A compter du 1er janvier 2019, la réception à titre isolé a la DRIEE est remplacée par l'attestation d'adaptation réversible.

Comment faire retirer la mention AUTO-ECOLE du certificat d’immatriculation de votre véhicule qui n’est plus équipé en véhicule école ?

Il convient de vous rapprocher du garage ayant procédé à l’enlèvement des doubles commandes pour un justificatif d’enlèvement. Vous pourrez alors demander à faire changer votre certificat d’immatriculation. La DRIEE n’intervient pas sur ces modifications.

Article 3 de l’Arrêté du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite

NOR: TRER1719559A

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035185324&dateTexte=20190702

L’annexe 1B citée ci-après est récupérable dans cet arrêté .

La dépose des équipements.

La dépose des équipements est réalisée par le titulaire de la déclaration de pose des équipements ou par un aménageur qualifié qui délivre l'attestation d'adaptation réversible selon le modèle prévu à l'annexe 1-B du présent arrêté afin que la mention « véhicule école » soit supprimée sur le certificat d'immatriculation du véhicule concerné.

L’annexe 1-B est l’attestation réversible pour la dépose des équipements auto-école. Ce document permet que la mention «véhicule école» soit supprimée sur le certificat d’immatriculation du véhicule concerné. L’annexe 1-B est délivrée par l’aménageur qualifié qui réalise la dépose ou le titulaire de la déclaration de pose (Annexe 1-A).

Liste (ancienne ) des aménageurs qualifiés

http://w3.utac.com/VSAV/operateur_derivvp.pdf

Sur ce lien vous renseignerez votre departement de residence :

http://w3.utac.com/localisation_EAD?p1=mwehrnm3078185yfhqz4y



Après la dépose des équipements auto-école, le titulaire de la déclaration de la pose ou l’aménageur qualifié vous remet l’annexe 1-B de votre véhicule. Grâce à ce document, vous pouvez alors réaliser la demande de modification sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) dans le menu « autre demande – > modification technique -> modification technique des caractéristiques.

Coucou, j’ai exactement le même problème, je ne peux pas passer le ct à cause de cette mention ! Sauf que j’ai acheté la voiture à un particulier et je ne sais pas qui a enlevé les pédales etc.. as tu trouvé une solution ? Courage !

Salut , oui mon problème est enfin réglé. Je suis passé par une société qui pose et depose les pédales j'ai payé à peu près 180€ la société se trouve sur Aubagne (13) . Apres inspection du véhicule et quelques jours d'attente ils m'ont enfin délivré l'attestation qui permet de modifier la carte grise la société se nomme Pimas orthopédie c'est une société qui transforme les véhicules .

Dans le Morbihan
ACCESS AUTO 56
À Theix

Bonjour
Moi 4ans après j’ai était bloquer au contrôle technique
Mon garage me parle d un délais d’environ un mois et demis voir plus pour avoir le certificat de Renault
Seul problème j’avais quasiment vendu ma voiture à cause de la concession je perd la vendu depuis que j’ai achetee ma voiture là-bas ils ont fait que des erreurs j’en ai eu pour 600€ de carte grise car elle c’est trompée
Bref du coup je veut régler cette histoire de mention auto école rapidement avez vous une solution
Merci

j ai achete une clio dans le garage renault comme je ne reçois pas ma carte grise je leur ai tel on m a répondu c est long car cette voiture a servi pour auto école donc je voudrais savoir dans combien de temps je vais avoir ma carte grise ou je dois réclamer merci

Bonsoir j ai acheté une voiture occasion chez un particulier c et une Peugeot 207 qui date deu 14/11/2008 et sur la carte grise il y a la mention école et l assurance du coup me bloque il mon demander d aller dans un garage pour certifier que le kit auto école a était retiré se que j ai fait et maintenant il veulent que je refait ma carte grise pour retirer la mention école mais qu elle document je dois encore fournir pour refaire la carte grise je suis perdue pouvez vous me guider merci