Vente d'un camion vendu en l'etat avec controle ok

Publié le 14/05/2014 Vu 2188 fois 3 Par
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11/05/2014 22:22

Bonjour,
Voila une amie a récemment vendu son vieux camion bétaillère(chevaux) de 1983 avec son contrôle technique ok !
Le contrôle technique laisse apparaître une corrosion au niveau du plancher.
Mon amie fais signer a son aquereur un papier comme quoi le camion est vendu en l’état.
Une semaine passe puis l'aquereur appel mon amie en lui demandant de lui rembourser le camion sous peine de poursuite car après être passer chez un garagiste celui ci lui a dit que le plancher avait de la corrosion et que cela était dangereux !!

Ma question est :

Est ce que l'aquereur peut se retourner contre mon amie sachant que ce défaut été mentionné sur le contrôle technique?
Le camion a quand meme 31 ans donc loin d'etre neuf puis l'objet de ce probleme ete marquer noir sur blanc sur le controle technique .
Merci de nous eclairer..

Superviseur

12/05/2014 07:40

Bonjour,
Le PV du contrôle technique mentionnant ce problème, l'acheteur ne peut pas faire valoir le vice caché. Il n'a aucun recours à ce niveau.
Sinon, pour votre information, la mention "vendu en l'état" n'a aucun effet juridique contrairement à ce que beaucoup croient.

12/05/2014 08:35

Bjr,
un véhicule est toujours vendu "en l'état" ! inutile de le préciser !!

14/05/2014 17:09

Bonjour,

La précision peut éviter de garantir les vices cachés dans une vente intervenue entre professionnel.

La jurisprudence juge que la mention "vente en l'état" doit inciter le professionel à la prudence, de sorte qu'il ne peut ignorer un vice qu'il ne pouvait ne pas connaître en raison de sa profession et que la mention "vente en l'état" l'alertait sur l'état du véhicule.

Voir par ex : CA Amiens, 14 octobre 2010, N°08/05405
__________________________
Cordialement.

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