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Bonjour, avant de solliciter l'apport d'un avocat, j'aimerais auparavent comprendre mes droits, dans ce problème qui m'oppose à l'un des membres de la famille de ma compagne. A l'acquisition d'une autre voiture, j'ai mis en vente l'ancienne. Et c'est un membre de la famille de ma compagne qui s'est porté garant de l'acheter après essai devant moi. Il m'a donné une avance sur l'achat. Et je lui ai remis les clés et les papiers de la voiture, en toute confiance. Sachant qu'il était en train de passer son code et son permis, en promettant, jamais qu'il ne touchera à la voiture qu'après obtention de ses droits totaux pour la conduite. Mais quelques jours après, on a commencé à le voir au volant de la voiture, qui n'était plus assurée et lui, n'ayant pas encore son permis de conduire. Pas encore fait aucune déclaration de l'acquisition du véhicule. Ma responsabilité était donc encore engagée. Je l'ai proposé de me ramener la carte grise, afin que jaille à la Préfecture, faire toutes les démarches pour me désengager de toute responsabilité, en cas de... Il est devenu agressif, nous injuriant, menaçant de nous défoncer moi et ma compagne, si on osait lever le moindre petit doigt. Disant que d'ailleurs votre voiture est une pourriture, je vous la ramène et de suite vous me remettez mon accompte. Sa tante a apaisé les débats: elle a repris la voiture pour la remettre en vente afin de me donner le reste d'argent qui me revenait. Mais quelques mois à peine, ne pouvant plus garder cette voiture, parce qu'elle s'est fait voler la sienne; elle a trouvé mieux de me remettre l'auto en litige, afin que je puisse la revendre moi et, rembourser l'accompte de ce jeune ménaçant tout le monde.
Seulement en reprenant ma voiture, je ne la reconnaissais plus; j'ai constaté plein d'anomalie: non seulement il a roulé sans autorisation valable avec la voiture,
pendant près d'un mois, mais se disant mécanicien il a bricolé et cassé plein de choses dans la voiture.
Aujourd'hui il me ménace et m'appelle plusieurs fois dans la journée. Il réclame l'argent qu'il m'avait donné. Mais je pense que je n'ai pas à lui rendre cet argent, vu les dégats constatés dans ma voiture qu'il avait pris sans ces genres de bricoles effectuées sur elle. Pleins de choses ne fonctionnent plus comme avant, certes qu'elle roule, à qui revient le droit de réparer les dégats causés par cet acheteur spécial ? Merci de me donner une ligne de conduite à tenir par rapport à cette situation.
Superviseur
Bonjour,
A vous lire, on comprend qu'aucun papier n'a été fait lors de cette "vente".
Vous ne pouvez donc pas prouver l'intention de cette personne d'acheter votre véhicule.
Tout au plus, lui avez-vous prêté...
Le versement de l'accompte vous engage tous les deux: vous à lui vendre la voiture, lui à l'acheter.
Donc soit il valide le reste de la démarche, à savoir le paiement du reste du solde, et il repart avec la voiture et vous envoyez le certificat de session à la Préfecture. Soit il se "désiste" et alors vous gardez l'accompte. S'il devient menacant, déposez une main courante voir une plainte. Vous êtes dans votre droit en gardant cet accompte.
Et on ne peut que vous donner raison , Razor
La vente est un contrat consensuel qui est rendu parfait par l ' accord bilatéral ( synallagmatique ) des 2 parties sur l ' objet et le prix
Et le versement de l ' acompte (obligatoirement qualifiable de " à valoir sur le prix " sans autre justificatif ou destination possible ) l ' entérine et constitue un commencement d ' exécution du contrat
Lequel accord est confirmé par la - déjà effectuée - livraison ou délivrance de la chose vendue
Mais malgré la perfection du contrat , subsiste la difficulté de l ' administration de la preuve effective des faits ( de terrain - témoignages - attestations 202 NCPC ) et des intentions déterminantes des parties
Laquelle peut demeurer faute d ' accord amiable , à l ' appréciation souveraine du juge
Superviseur
Le problème, razor2, c'est que rien ne relie certainement le versement de cette somme d'argent à une éventuelle vente de la voiture si aucun papier n'a été rédigé.
Il sera difficile pour le vendeur de prouver que cette somme était un acompte pour la vente du véhicule...
Et il sera tout autant difficile à l'acheteur de prouver qu'il a versé une somme au vendeur et pour quelle autre raison que l'achat de cette voiture...
Dans ce "dossier", le vendeur est en position de force, même sans aucun écrit, car il a reçu paiement d'une somme, ce que l'acheteur ne peut nier puisqu'il en exige même le remboursement...
Merci de toutes ces réponses. En passant je découvre la petite erreur sur le titre de mon message (Lisez plutôt "[VENTE LITIGIEUSE DE MA VOITURE]" Ce n'est pas grave, mais je voulais tout même faire cette précision pour le titre.)
J'aimerais par contre dire à Janus2fr, qu'il a largement raison. Tout s'était basé sur le capital "CONFIANCE" l'acheteur est une personne qui est ancrée de manière quasi permanente dans ma vie,
bien que n'étant pas lié par un lien de sang. Mais c'est quelqu'un
que j'ai considéré comme étant un membre de ma famille, pendant des années. C'est fort de cela que je n'avais pris la précaution, (à tort d'ailleurs), d'établir pour l'instant un papier, ce qui devait évidemment ce faire bien après. Je reconnais cette erreur qui s'avère grave maintenant. Et je ne m'attendais jamais à ce genre de réaction de sa part.
J'ai été surpris, et étonné de la réaction brutale, ponctuée d'injures et de menaces à mon endroit et envers ma compagne. Je ne répond pas à toutes ces ménaces. Mais s'il arrivait à me porter main, où à poser un acte démesuré; je pense que seul la justice s'aura nous règler le litige. Dites-Moi ! En attendant la voiture a subit des dégats qui n'existaient pas avant qu'il ne la prenne... Qui va faire face à la réparation de ces dégats ?
Il va vous être difficile d'exiger de sa part la prise en charge des réparations...
Quel a été le montant des arrhes que vous avez reçus?
Merci de la réponse. l'acompte a été de 220€, je reprécise que c'était une vente sur base de confiance. C'est sûr que le coût des dégats dépasse largement ce montant.
Mais comme une personne même bien connue, peut se transformer...
Je ne m'attendais pas à une réaction brutale de sa part.
Cela me servira de leçons.
En attendant je garde toujours le silence avec toutes les ménaces que je reçois.
Après vérifications, si aucune précision contraire n'apparait sur un document contractuel vous unissant, la somme versée correspond à des arrhes. L'acheteur peut donc se désister (quoi qu'ayant déjà pris possession du bien, ce n'est pas certain...) mais il perd les arrhes...
Bonjour,
Au regard de ce que vous mes dites. Que faut-il donc envigager à partir du moment où, j'ai fait comprendre à l'acheteur qu'il a causé des dégats et que je n'ai plus rien à lui remettre et, que si l'expertise s'avère au dessus de son acompte, c'est à lui de me verser la somme en plus en ajout de ce qu'il mavait déjà donné comme acompte. Mais c'est une personne qui ne comprend sans doute pas.
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