Vente véhicule pas par le propriétaire

Publié le 17/09/2017 Vu 1184 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/09/2017 11:47

bonjour,

mon père s'est placé en maison de retraite, il est en fauteuil roulant et ne se sert plus de sa voiture. Mon beau frère a vendu la voiture en signant pour lui et l'en a informé qu'après coup. comme j'étais intéressée pour le rachat de cette voiture, j'ai demandé à mon père si il voulait me la vendre. Il m'a répondu, Alain l'a vendue.
Il m'a même pas informé, mon père a toute sa tête, mais il ne lui a même pas fait signé les documents de vente, il a signé lui-même sans rien demandé à personne. Quel recours ai-je pour récupérer cette voiture. Merci pour votre réponse

17/09/2017 12:47

Bjr
cette question relève plutôt du droit de la famille ...

17/09/2017 12:53

Bonjour,
Si votre père a toute sa tête et était consentant, vous ne pouvez pas grand chose, plainte pour usurpation de signature peut-être ?

Superviseur

17/09/2017 19:48

Bonjour,
Effectivement, la question à se poser est : " votre père est t-il d'accord avec cette vente ou veut-il s'y opposer ?"
Car, c'est lui seul qui peut agir, c'est lui le propriétaire, pas vous !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter