Vente de voiture avec carte grise aux 2 noms

Bonjour,

Séparée de mon compagnon depuis 3 ans passés, la carte grise de ma voiture est au 2 noms, j'en suis la propriétaire principale sur cette carte grise. Puis-je vendre la voiture ? Ou bien faut il une signature de monsieur ?

Merci. Dernière modification : 01/10/2018

Bonjour
Juridiquement OUI

Bonjour pragma Juridiquement oui c'est à dire je peu vendre la voiture ou bien faut il la signature de mon ex conjoint . ?

Il faut les signatures des co-titulaires

Ok merci pour votre réponse pragma

Bonjour,

La réponse de mon confrère pragma est juste car, sur le plan du droit civil, étant seule propriétaire vous pouvez vendre la voiture mais, c'est sur le plan administratif qu'il faudra que l'acte de cession soit aussi signé par votre ex-compagnon puisque celui-ci figure comme co-titulaire de la carte grise. La carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est un simple document administratif qui permet de certifier que le véhicule est en état de rouler sur les voiries publiques ou et voiries privées ouvertes à tous, c'est tout.

Bonjour,
Tisuisse, pourriez vous déveloper svp ? A quoi cette dame ou plutot le nouvel acquéreur, peut s'exposer si l'acte de cession n'est pas signé par le co-titulaire de la CG ?
Merci

C'est, malheureusement les difficultés que rencontrent les acheteurs au moment de faire établir la carte grise à leur nom. L'ancienne carte grise étant au nom de 2 personnes, les préfectures réclament les 2 signatures, alors que la seule signature du réel (de la réelle) propriétaire unique devrait suffire, c'est tout.

le vrai propriétaire étant celui qui apparait sur la facture d'achat ? Quand il en existe une...