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Bonjour,
Dimanche 6 février 2017, j'ai vendu mon véhicule dans l'état pour 300 € à un particulier. La contre visite était dépassée depuis le 12 décembre 2016 (je ne savais pas que l'on pouvait pas vendre sans CT).
Le soucis n'est pas là, c'est que l'acquéreur a passé le ct deux jours après en m'annonçant que, sur son contrôle technique, les suspensions sont rajoutée. Il me dit que c'est un vice caché, que j'étais au courant alors que pas du tout. Il me demande de payer la moitié mais je refuse. Peut-il m'attaquer ?
Merci de votre réponse.
Dernière modification : 09/02/2017
Bonjour,
vous attaquer ? ha ben oui il le peut ! et même faire annuler la vente je crois bien ! Pas de CT vous êtes en tord !
Superviseur
Bonjour,
Pas tout à fait grenouille.
@ Angelique Lequeux,
La vente ayant eu lieu le 6 février 2017, le contrôle technique devait avoir été fait entre le 6 août 2016 et la date de cette vente.
Merci de répondre à ces 2 questions :
- à quelle date remonte le dernier contrôle technique ? - - avez-vous remis, à votre acheteur, le rapport de ce dernier contrôle technique ?
moi je lis "(je ne savais pas que l'on pouvait pas vendre sans CT" et "l'acquéreur a passé le ct deux jours après".. mais vous avez raison de poser la question.
Superviseur
Aucune importance. Pour la vente, le CT doit avoir moins de 6 mois au jour de la vente, que ce CT soit OK ou non, la loi ne fait pas la différence. Ce sera pour la demande de la carte grise, en préfecture, par l'acheteur, que le CT doit avoir moins de 6 mois si CT OK ou moins de 2 mois si CT avec contre visite obligatoire.
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