Vice de forme Avis contravention Alcoolémie

Sujet vu 255 fois - 18 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/17 à 13:02

OLIVIER Baptiste, Paris, Posté le 17/07/2017 à 13:02
10 message(s), Inscription le 17/07/2017
Bonjour à tous,

Je vous contacte aujourd'hui car j'ai une question :

Je me suis fais contrôlé positif lors d'un contrôle d'alcoolémie sur le périph parisien en voiture.

J'ai été pris à 0.38(air) sur le périph sois un retrait de 6 points sur mon permis de conduire.

Néanmoins sur mon avis de contravention ( papier ) il est notifié dans les effets de contravention :

"Cette infraction n’entraîne pas de retrait de point sur le permis de conduire".

Alors que quand je vais consulter mon dossier sur le site de l'entai.fr celle ci indique le retrait de 6 points.

A votre avis que dois-je faire? On m'a conseillé de payer et ensuite contester auprès de l'OMP? Sous Deux mois après le paiement.

Vous pensez que j'ai des chances? Surtout que j'ai signer sur le boitier du policier...

Bien cordialement,

Baptiste OLIVIER

Dernière modification : le 17/07/2017 à 13:04
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grenouille, Ain, Posté le 17/07/2017 à 15:03
2490 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
je ne pense pas que cette annotation vous donne la moindre chance d'espérer quoique ce soit... De plus, payer équivaut à reconnaître les faits ! donc plus aucun recours ensuite ! "Surtout que j'ai signer sur le boitier du policier." et donc ?

OLIVIER Baptiste, Paris, Posté le 17/07/2017 à 15:13
10 message(s), Inscription le 17/07/2017
Bonjour,
Merci pour votre réponse


Votre réponse me rend septique,

Car j'ai déjà eu plusieurs avocats au téléphone qui m'ont dit que cela était contestable aujourd'hui. Que je n'avais qu'a payé par cheque et ensuite de contesté l'amende. ( Vice de forme )

D'autre avis ?? Car depuis qqjours j'ai 75 pourcent des gens qui me dise que cela est contestable, des personnes sont dans mon cas?

Bien cordialement,

Baptiste

LESEMAPHORE, Ain, Posté le 17/07/2017 à 16:28
783 message(s), Inscription le 04/01/2014
Bonjour
Citation :
Car j'ai déjà eu plusieurs avocats au téléphone qui m'ont dit que cela était contestable aujourd'hui. Que je n'avais qu'a payé par cheque et ensuite de contesté l'amende. ( Vice de forme )

Il est impossible qu'un avocat pénaliste en droit routier , tienne ce propos , complétement erroné.

Citation :
Alors que quand je vais consulter mon dossier sur le site de l'entai.fr celle ci indique le retrait de 6 points.

Vous avez payé ? c'est déjà ôté ?
COMPRENDS PAS

Dernière modification : le 17/07/2017 à 16:30
OLIVIER Baptiste, Paris, Posté le 17/07/2017 à 16:32
10 message(s), Inscription le 17/07/2017
OK, d'autre avis ?

Les avis diverges c'est assez perturbant

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 17/07/2017 à 16:37
10149 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Bonjour,
La question de LESEMAPHORE est importante. Avez-vous déjà payé pour que les points vous aient été déjà retirés ???
Sinon, avez-vous fait l'objet d'un jugement ?

OLIVIER Baptiste, Paris, Posté le 17/07/2017 à 16:38
10 message(s), Inscription le 17/07/2017
Non aucun jugement, j'ai jamais été jugée

Non j'ai pas encore payé l'amende

OLIVIER Baptiste, Paris, Posté le 17/07/2017 à 16:40
10 message(s), Inscription le 17/07/2017
Mon solde est de 7 point aujourd'hui

J'ai toujours pas perdu mes points sur le permis, Il devrait m'en rester 1 logiquement

Je fais un stage dans une semaine, car je connais pas encore trop le resultat de cette erreur,

Je préfère prendre mes précautions

LESEMAPHORE, Ain, Posté le 17/07/2017 à 16:48
783 message(s), Inscription le 04/01/2014
Dites moi , ce qui est écrit exactement , textuellement , sur l'avis de contravention à gauche à la rubrique "description de l'infraction "

Citation :
Non j'ai pas encore payé l'amende

alors pourquoi dites vous que l'ANTAI vous a ôté 6 points ?

Dernière modification : le 17/07/2017 à 16:51
OLIVIER Baptiste, Paris, Posté le 17/07/2017 à 16:54
10 message(s), Inscription le 17/07/2017
CONDUITE D'UN VEHICULE AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,50 GRAMMES DANS LE SANG ou 0,25 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE.
Prévue par R Art234-1 E art L 234-1 du code de la route
Réprimée par Art 234-1 al du code de la route

Mesure relevée

Taux 1 : 0,39mg (air)
Taux 2 : 0,38mg (air)

Mesure retenue : 0,38 mg (air)

Valeur de référence : 0,25mg/ (air)

Date : 30/06/2017 2h00
Lieux : Boulevard XXXXXX Paris

OLIVIER Baptiste, Paris, Posté le 17/07/2017 à 16:55
10 message(s), Inscription le 17/07/2017
Effet sur le permis de conduire :

Cette infraction n'entraine pas de retrait de point sur le permis de conduire

OLIVIER Baptiste, Paris, Posté le 17/07/2017 à 16:56
10 message(s), Inscription le 17/07/2017
C'est ce que il est stipulé sur le papier vert,

OR

Sur le site de l'ANTAI.fr j'ai :

Cela entraine un retrait de 6 points sur votre permis de conduire.

Voilà, j'espère que c'est plus clair pour vous :)

Merci à tous ;)

LESEMAPHORE, Ain, Posté le 17/07/2017 à 17:00
783 message(s), Inscription le 04/01/2014
Sur l'avis de contravention et pour cette infraction , la mention "cette infraction n'entraine pas de retrait de points"
apparait lorsque elle se rapporte au natinf 31061 envers un élève conducteur du R211-3 du CR
Sinon c'est un natinf 13322 4 bis 6 points envers le conducteur interpellé et confirmé positif à l'alcoolémie entre 0,25 et 0,40mg par litre d'air.

L'erreur éventuelle sur l'avis n'est pas une erreur sur la forme , elle ne concerne que l'information qui ne serait pas donnée au contrevenant du retrait de points.

OLIVIER Baptiste, Paris, Posté le 17/07/2017 à 17:02
10 message(s), Inscription le 17/07/2017
J'ai rien compris Désolé LESEMAPHORE

OLIVIER Baptiste, Paris, Posté le 17/07/2017 à 17:03
10 message(s), Inscription le 17/07/2017
Je précise que j'ai plus de 4 ans de permis

LESEMAPHORE, Ain, Posté le 17/07/2017 à 17:26
783 message(s), Inscription le 04/01/2014
Citation :
J'ai rien compris Désolé LESEMAPHORE


Chaque infraction est précisément identifiée avec un numéro délivrée par la chancellerie , qui lui associe le texte exact qui se rapporte à ou aux articles fondement de la poursuite . c'est le code NATINF (nature d'infraction )
Vous retrouvez obligatoirement ce code dans les citations à comparaitre. Ici ce sera : une fois 0013322 .

Ainsi pour saisir l'infraction , on peut opter dans la liste thématique ou directement par le code natinf .
Il peut donc y avoir erreur de saisie si on sélectionne: Conduite de véhicule par élève conducteur avec un taux
... Au lieu de :Conduite de VL par conducteur ...
les 2 sont relatifs au R 234-1 et L234-1 mais 2 natinf différents , précisement puisque l’élève n'ayant pas de PC on ne peut lui ôter les points .

Donc pour vous c'est soit une erreur de saisie du verbalisateur , soit une erreur d'informatique dans l'impression de l'avis .

Seul le PV fait foi , mais vous ne pourrez l'obtenir que si vous êtes cité à comparaitre suite à contestation motivée de votre part .

Vous avez été intercepté en tant que conducteur ,identité relevée par votre PC , l'infraction constatée par la vérification du taux . AUCUN VICE DE FORME .

Un recours en annulation de retrait de points pourrait être fait auprès du SNPC pour défaut d'information .

Dernière modification : le 17/07/2017 à 17:44
Maitre SEBAN, Ain, Posté le 17/07/2017 à 18:21
303 message(s), Inscription le 13/12/2012
Bonjour,

Effectivement, il est possible de tenter un recours auprès du SNPC pour que les points ne soient pas retirés.
Le fait que vous payez ou non l'amende n'aura aucun effet. Au contraire, plus vite vous paierez, plus vite on saura si les points vont vous être retirés ou non même s'il semble que d'après le site ANTAI ce soit le cas.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

grenouille, Ain, Posté le 18/07/2017 à 08:25
2490 message(s), Inscription le 03/03/2009
Maitre; "Au contraire, plus vite vous paierez, plus vite on saura si les points vont vous être retirés ou non même s'il semble que d'après le site ANTAI ce soit le cas. " Il a toujours été dit que payer une amende équivalait à la reconnaître et par la même annulait toute réclamation ?! Je suis donc tout simplement étonné de vos propos... Pourriez vous svp éclairer ma lanterne ?

LESEMAPHORE, Ain, Posté le 18/07/2017 à 09:15
783 message(s), Inscription le 04/01/2014
Bonjour grenouille
Ici ce n'est ni une réclamation(amende majorée ) auprès de l'OMP ni une requête en exonération(amende forfaitaire )Le PV étant régulier dans la forme et aucun motif de contestation sur le fond .
Le litige est administratif sur les points qui seraient ôtés en contradiction avec l'information délivrée par l'ACO .
Cette requête ne peut s'initier que si les points sont ôtés , pas avant , il faut donc payer pour avoir plus tard l'information de ce retrait, et effectuer la requête en restitution dont , par ailleurs , l'issue favorable est incertaine à priori, sans passer par la case tribunal administratif .


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