PV + fourrière stationnement réservé diplomates

Bonjour,

J'ai été verbalisée + enlèvement fourrière, le samedi 21 mars à 23h30 pour avoir stationné 2h devant le Ministère des Affaires Etrangères à Paris 15ème. Je n'avais pas vu le panneau, qui indiquait en plus du symbole fourrière, la mention: "Interdit sauf véhicules diplomatiques identifiés par macaron".

L'avis de contravention (cat.2) comporte simplement une coche dans la case "Gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalée". Rien dans la colonne "Nature de la contravention" à gauche, rien dans les commentaires, aucune référence à un arrêté.

Je ne retrouve pas l'arrêté en question dans l'amas de bulletins officiels de la ville de Paris.

Ai-je une chance d'obtenir l'annulation de ce PV pour vice de forme (le texte visé n'étant indiqué ni sur le panneau d'interdiction de stationnement, ni sur l'avis de contravention)?

Sinon, sur le fond, pensez-vous que je peux contester l'arrêté (si enfin je le trouve!) et donc le PV, en me basant sur le fait qu'un tel arrêté est contraire au principe d'égalité de tous les usagers devant la loi?

Merci pour votre aide!

Bonjour,
"un tel arrêté est contraire au principe d'égalité de tous les usagers devant la loi? " donc vous remettez en cause ni plus ni moins l'immunité diplomatique ? je doute que vous ayez gain de cause ?

bjr,
un maire a le droit et le devoir de règlementer le stationnement des véhicules sur le domaine public sans pour autant rompre l'égalité des citoyens devant la loi qui n'interdit pas des traitements différents pour des personnes dans des situations différentes.
si on suit votre raisonnement un maire serait obligé d'adopter les mêmes règles de stationnement dans toutes les voies de sa commune ce qui est une aberration.
il y a des rues à stationnement payant et des rues à stationnement gratuit sans que les tribunaux saisis y voient une inégalité.
cdt

Bonjour,
en me basant sur le fait qu'un tel arrêté est contraire au principe d'égalité de tous les usagers devant la loi?
Vous pouvez aussi tenter de faire déclarer illégales les places réservées aux handicapés, mais je ne suis pas certain que cela fonctionne...[smile3]