Grand excés de vitesse

Question

3 messages

18/02/2019 11:26

Bonjour, Mon conjoint s'est fait arrêter suite à un contrôle radar pour un excés de vitesse de plus de 50Kms/h. Les gendarmes lui ont pris la carte grise mais pas son permis. Peut-il continue à conduire passer les 72h et en attendant la sanction? Merci pour vos réponse. Dernière modification : 18/02/2019 - par steph0301

3 messages

18/02/2019 11:52

Oui. Le CT est à jour.

3 messages

18/02/2019 12:00

Oui la voiture est immobilisée. Il a signé uniquement sur la tablette mais pas de papier.

1962 messages

18/02/2019 12:33

Donc il peut conduire si pas de retention notifiée .

Mais comme c'est une erreur du gendarme il est possible qu'il soit contacté pour remettre son permis quand l'arrété du prefet lui sera notifié .

L'immo est pour quelle infraction ? elle n'est pas prevue pour l'exces de vitesse , et elle doit etre levée lorsque l'infraction à cessée .

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Visiteur · Answer 1 · 18/02/2019

18/02/2019 11:49

Bonjour,

le CT est il à jour ?

LESEMAPHORE · Answer 2 · 18/02/2019

1962 messages

18/02/2019 11:55

Bonjour

RETENTION CG : le VL est immobilisé?

Pour Le PC la question est de savoir si le conducteur à fait l'objet d'une rétention duement notifiée sur un format 21X27 avec signature de l'auteur de l'infraction .en bas à droite