Bonjour,
A la suite d'un accident de la route survenu le 12/05/2011, la gendarmerie m'a fait souffler dans le ballon, j'étais positif. Ils m'ont donc amené à la gendarmerie pour souffler avec l'éthylomètre seres 679E qui a donné une première mesure à 0,53mg/l d'air expiré, puis 15 minutes plus tard une seconde mesure à 0,51mg/l d'air expiré.
Sur l'avis de rétention du permis de conduire il y a marqué que l'éthylomètre a été vérifié le 24/06/2010.
Ma question: Suis je en droit de demander l'annulation des poursuites du fait de la non homologation de l'éthylomètre utilisé ?
Aussi, je suis passé en juillet 2011 en composition pénale, j'ai acquitté mon amende de 90€, il me reste le stage de sensibilisation à faire avant le 15 avril.
Merci de votre aide.
Dernière modification : 06/02/2012