Bonjour pourriez vous me dire si mes demandes sont légitimes et bien chiffré ou si je dois réduire mes demande merci
· DFP : Concernant ce poste l’AIPP a été fixé à 3%, vous proposez 1195€ du point or il s’avère que le barème indicatif IPP droit commun précise pour une personne de 35 an avec un taux compris entre 1 et 5% une valeur à 1610€ du point, soit un total de 4830€ pour l’indemnisation du DFP.
· Souffrances Endurées 2.5/7 :Bien qu’aucun barème ne régisse la valeur du point de « souffrances endurées », il semblerait que la tendance actuelle pour ce préjudice se situe aux alentours de 3800/4000. Cependant et dans le cadre d’un arrangement amiable une somme de 3500€saurait être acceptée.
· GTP Classe 1 et 2 : Sachant que la Gêne temporaire totale est évaluée au minimum à 25€ par jour, il conviendra dès lors d’alloué les sommes décrites ci-dessous.
- GTP classe 2 (25%) : 16 jours soit 16*6.25 = 100€
- GTP classe 1 (10%) : 304 jours soit 304* 2.5 = 760€
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· Préjudice agrément temporaire : Concernant le préjudice agrément reconnu dans le rapport d’expertise comme une perte de jouissance des activités de loisirs et de sport pour une durée de 4 mois, il conviendrait d’allouer la somme de 1000€.
· Préjudice sexuel :Le préjudice sexuel est décrit dans le rapport comme étant « en lien avec l’état de Stress Post Traumatique associé à un syndrome dépressif réactionnel, avec inhibition psychique, sexuelle et social » pour une durée de 3 mois, il conviendrait d’allouer la somme de 1000€.
· Assistance tierce personne :Le rapport d’expertise relève pour ce poste :
- 1h par jour pour les GTP Classe 2 soit un total de 16 heures
- 4h par semaine jusque fin Février 2019 soit 52 heures
Soit un total de 68 Heures qu’il conviendra d’indemniser à hauteur de 68h * 15€ = 1020€
· Frais divers : Pour ce poste il conviendra de rembourser tous les frais kilométriques et les frais annexes resté à ma charge, à savoir :
Frais kilométrique
- 62 Aller / Retour pour les Séances de Kinésithérapie soit 62 * 46km = 2852km
- 2 Aller / Retour chez le Psychiatre soit 2 * 44km = 88km
- 1 Aller / Retour chez l’Ostéopathe pour des douleurs cervicales soit 48km
TOTAL FRAIS KILOMETRIQUE : 2988km * 0.55€ = 1643€
Frais annexes
- 1 séance Ostéopathie resté à charge : 50€
- 1 billet avion du 28/11/2018 annulé et non remboursé : 29€
Soit un total pour le poste de frais divers de1722€
· Préjudice victime indirecte :
- Mon épouse a pris un arrêt du 28/11 au 30/11 avec une perte de 1 jour de carence soit50€
Préjudice d’affection: Mon épouse a souffert de mon syndrome dépressif mixte avec repli social et état de stress post traumatique suite à mon grave AVP durant 4 mois, il serait juste d’accorder la somme de 1000€.
Prejudice exceptionnels : Enfin mon épouse a été malgré elle victime d’un préjudice sexuel puisque je n’étais pas en mesure de répondre à ses désirs, poste pour lequel il conviendrait d’indemniser à hauteur de 1000€.
Dernière modification : 03/12/2019 - par Ad07