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Saisie par la Trésorerie contrôle automatisé course speciale pour un motif qui m est inconnu, sur ma retraite pour 375 euros.
Hello...
Absolument !
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
bon jour
peut etre ça :
Pourquoi une amende de 375 euros ?
Amendes majorées : en cas de retard de paiement, le montant de l'amende augmente en vertu du tarif « amende majorée » qui s'applique au type d'infraction commise. Pour un PV de quatrième classe, l'amende majorée passe à 375 € (300 € si l'amende est payée en ligne dans les 30 jours).
de rien......
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