Injonction de rendre le permis

Publié le 14/03/2016 Vu 901 fois 2 Par
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13/03/2016 23:08

Bonjour à toutes et tous.
Je vais essayer de faire court.
De petites contraventions cumulées ont rapidement conduit à un solde zéro. Le problème est que, comme je n’avais pas d’adresse fixe permanente, je n’ai jamais eu de notifications de ces pertes de points ou alors celles-ci sont arrivées mais jamais retransmises. Je n’avais donc aucun moyen de me défendre ou du moins de me justifier. Comme ces amendes n’ont pas été payées, elles ne sont, d’après la loi, pas avérées.
Au courant de l’année 2010, la gendarmerie m’a conseillé de faire un stage de rattrapage de points que j’ai effectué. Je n’ai jamais eu de notification de ces points re crédités.
Malgré que je me sois fait contrôlé maintes fois autant par la police que par la gendarmerie, personne ne m’a jamais signifié que mon permis était invalide.
Jusqu’au 25 mai 2015 où un fils de gendarme qui roulait avec la voiture banalisée de son père m’a envoyé au fossé et fait un délit de fuite pour s’arrêter 500 mètres plus loin pour téléphoner à la police de la ville proche (67) qui s’est déplacée immédiatement en argumentant que le fuyard n’a pas fait de délit vu qu’il s’est arrêté (sans se soucier, sur les lieux de l’accrochage, si j’étais blessé)
Cette même police m’a convoqué dans ses bureaux pour le 27 mai où l’on m’a annoncé que je roule depuis 5 ans sans permis valide et c’est à ce moment là que j’ai signé l’injonction de rendre mon permis. Comme je n’avais pas ce papier sur moi, il était resté dans la voiture de mon père qu’il m’avait prêtée le matin même, j’ai dit que j’allais régulariser 2 jours plus tard. Sans penser à mal et comme je n’avais pas rendu mon permis, j’ai conduis la voiture chez mes parents, ne voulant pas la laisser traîner en ville pour me la faire vandaliser. Bien mal m’en a prit. Je n’ai pas fait 2 km que j’avais la police avec 2 voitures à mes trousses pour m’accuser d’avoir conduit malgré l’injonction. C’était un guet-apens organisé, on aurait très bien pu me prévenir.
Toujours est-il que j’ai passé au tribunal et écopé de 4 mois de prison fermes. Cette décision a été confirmée en appel alors qu’il y a des cas de jurisprudence où les contrevenants ont été relaxés.De plus,lors de la sentence le juge m'a annoncé " au vu de vos antécédents, la peine est justifiée et maintenue" Ces antécédents, oh! rien de grave n'avaient rien à voir avec la raison précisée ici. J'ai donc été jugé sur mon passé et non pas sur les faits relatés ici.
Je viens de passer la visite médicale en vue de repasser l’épreuve théorique mais je viens de lire que si je ne me suis pas inscrit à cette épreuve dans un délai de 9 mois à compter de l’injonction, je suis obligé de repasser l’intégralité du permis. Ceci s’explique par le fait que je ne savais pas si je devais faire mes 4 mois de prison immédiatement , à une date ultérieure ou si cette peine allait être levée.Quelles sont les démarches que je pourrais encore effectuer?
Avec mes remerciements Dernière modification : 13/03/2016

14/03/2016 07:55

Bonjour
C'est la date d'inscription qui compte , donc vous vous inscrivez sans tenir compte d'une éventuelle incarcération .

14/03/2016 09:18

Merci de votre réponse mais la date est passée justement car je ne savais pas et le temps a défilé.

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