
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Hier je retrouve un pv sur ma voiture. je n'ai pas encore reçu mon pv mais j'anticipe car je trouve la situation étrange.
Je joins une photo pour que la situation soit plus parlante. Ma voiture était donc stationné au même endroit que ma moto. Il y a bien une interdiction de stationner mais il me semble qu'elle concerne le passage et non la place juste devant le panneau. Pourriez vous me confirmer cela ?
De plus y a t-il une différence entre voie et passage pompier ? je veux dire légalement.
Le but étant bien évidement de contester cette infraction car je pense être en droit de stationner à cette place et cela fait 2 ans que je suis dans ce quartier et j'ai vu de nombreuse personne si garé.
Merci de vos retours
Dernière modification : 10/01/2020 - par Damien F
Administrateur
Superviseur
Bonjour,
De toute façon, que ce soit ou pas un accès pompier ne change rien à l'interdiction de stationner devant une entrée carrossable (R417-10 du code de la route).
Si votre véhicule, tout comme ici la roue avant de la moto, empiétait sur l'entrée carrossable, le PV est justifié.
Modérateur
bjr,
la photo se suffit à elle-même, l'infraction est constituée.
que d'autres s'y soient stationnés (et peut être verbalisés)n'y changent rien.
une tolérance n'est jamais créatrice de droits0
cdt
Un accès pompier peut-il être supprimé par pose d'une porte "piéton" simple avec code d'accès et vigick à la place de la porte " accès pompier, stationnement interdit ? Merci
Bonjour,
En premier lieu nonobstant qu'il faut être réaliste et que ce serait contraire à l'urgence d'une intervention des pompiers, dans un second temps si la porte avec code d'accès et vigick tombe en panne et est bloquée...
Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter