Justification d'un contrôle salivaire ?

Bonjour,

Je me tourne vers vous puisqu’à l’issu d’un contrôle de police dimanche 05/06/2011 à 14h, je subis un test d’alcoolémie avec l’éthylotest électronique qui dit simplement que je suis positif. Donc je pars au poste de police pour subir le contrôle avec l’éthylomètre qui va s’avérer négatif (0,23 mg/l d’air expiré) mais le temps que l’appareil s’initialise, malgré avoir répondu ne pas avoir consommé de stupéfiant et malgré qu’il n’est rien trouvé sur moi ou dans la voiture, le policier décide de me faire un test salivaire qui va bien sûr s’avérer positif (cannabis+amphétamine et j’ai en plus peur qu’il trouve encore autres choses dans mes analyses sanguines).
Ma question est la suivante : avait-il le droit de me faire un test sans qu’il ne me mentionne clairement qu’il me suspectait ? Le fait que je sorte d’une teuf électro dans un champs, appelée plus communément « RAVE PARTY », qui sont comme tout le « sait » des rassemblement de drogués en puissance ou également le fait que je porte des dreadlocks sont des arguments suffisants pour me faire passer ce test ?

(Petite anecdote qui m’a fait doucement rigolé, en sortant de l’hôpital le policier à le culot de me sortir après avoir un peu discuté et lui avoir avoué que j’étais un fumeur plus que régulier, je cite : « C’est ça qui est chiant avec les drogues comparé à l’alcool, c’est que comme pour vous ça ne se voit pas forcement que vous avez consommé… »)

Par avance, merci de votre réponse.

Bonjour, voilà l'article du code de la route compétent (je vous ai mis en gras les passages vous concernant):

Article L235-2 du CR
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 83
Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou la police nationales territorialement compétents et, sur l'ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints font procéder, sur le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident mortel ou corporel de la circulation, à des épreuves de dépistage en vue d'établir si cette personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou la police nationales territorialement compétents et, sur l'ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints peuvent également faire procéder à ces mêmes épreuves sur tout conducteur ou tout accompagnateur d'élève conducteur qui est impliqué dans un accident matériel de la circulation ou est l'auteur présumé de l'une des infractions au présent code ou à l'encontre duquel il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait usage de stupéfiants.
Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou la police nationales territorialement compétents, agissant sur réquisitions du procureur de la République précisant les lieux et dates des opérations et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ces officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints peuvent également, même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants, procéder ou faire procéder, sur tout conducteur ou tout accompagnateur d'élève conducteur, à des épreuves de dépistage en vue d'établir si cette personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Les réquisitions prévues au présent alinéa peuvent être adressées par tout moyen. Si elles sont adressées oralement, il en est fait mention dans le procès-verbal dressé par l'officier ou l'agent de police judiciaire.

Merci pour votre réactivité et pour votre réponse dont les conclusions étaient prévisibles.
Je suis maintenant très inquiet pour les suites de la procédure, car je vois l’officier de police judiciaire jeudi 09/06/2011 et je sais pertinemment que mes analyses de sang seront positives et surement très élevées pour ce qui est du cannabis. Je m’interroge sur pas mal d’autres points :
Est-ce que je serais obligatoirement convoqué plus tard (tribunal, procureur, etc.) pour connaître les sanctions que j’encours ou est ce que ça pourra se faire directement avec l’OPJ ? De plus quels sont les risques d’avoir des traces dans mon casier judiciaire sachant que je travail dans le domaine de la biologie et donc que je peux être amené à travailler dans la fonction publique ? (il s’agit de ma 1ere grosse infraction en dehors de quelques petits excès de vitesse dont le dernier il y a peu de temps et juste après avoir récupéré mes 12 points.) Dois-je penser à prendre un avocat dés maintenant ou attendre encore quelques temps qu’on m’envoie une convocation ou autres ?

Merci encore,
Julien M.

Bonjour, vous passerez certainement devant un Juge, à moins que vous ne receviez une Ordonnance Pénale.
Vous avez commis un délit. Vous risquez une amende salée, quelques mois de suspension de votre permis, et 6 points en moins.
Vous pourrez faire une demande au Juge afin que cette inscription, pour ne pas vous pénaliser sur un plan professionnel, ne figure pas sur votre casier judiciaire.

Bonjour,

Je sors de ma déposition officielle avec l’OPJ, suite aux résultats de mes analyses de sang, et je suis donc convoqué le 2 août prochain pour notification d’une ordonnance pénale devant le délégué du procureur au TGI de Coutances.
Il me reste toujours une interrogation, durant mon audition, l’OPJ a donc appelé le substitut du procureur et lui a mentionné ma situation et surtout ma volonté de travailler dans la fonction publique (même si pas mentionné dans ma déposition) et donc ma question est la suivante :
Sachant que le jour même, la notification ne donnera lieu à aucun débat, est ce que le délégué du procureur pourrais avoir pris en compte ma requête ou dois- je me préparer à faire opposition ? Et du coup, je repose la même question que précédemment maintenant que j’en sais un peu plus ; dois-je prendre un avocat dés maintenant sachant que je devrais pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle et qu’il va falloir que je monte un dossier ou dois-je attendre la notification ?

Bien à Vous,
Julien M.