Tout d'abord, bonjour
J'ai reçu ce 27 octobre une contravention pour un excès de vitesse retenue après application de la marge technique à 51 km/h (soit une vitesse enregistrée à 56 km/h)pour une vitesse maximale autorisée à 50 km/h (agglomération). L'excès de vitesse date du 29 septembre dernier.
Le radar utilisé (Mesta type 210C) a été vérifié par sagem le 5 février dernier. Mais ce radar a été fabriqué par sagem. Or, l'article 37 de l'arrêté du 31/12/2001 stipule que l'organisme responsable des travaux d'évaluation de la conformité ne peut être le concepteur, le fabricant.
Ma question est la suivante: une contestation de mon amende pour ce motif (un peu pointilleux je l'avoue), a-t-elle des chances d'aboutir à un classement sans suite?
Je vous remercie pour votre attention
Anthony
Dernière modification : 28/10/2008