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Bonjour!
J' habite au bord d'une route communale en impasse, cette route passe au travers ce la propriété que je loue. deux autres maisons sont habitées juste après, au fond de l' impasse. nous sommes en pleine campagne, dois-je préciser. Je voudrais savoir à quelle vitesse doivent ils passées en voiture ou deux roues, quelle est la limitation ? Sachant que j' ai six enfants et deux chiens j' ais ouvent très peur car ils passent vite, les voisins!
Merci de voir un intérêt à ma question
cordialement
Bonjour, la limitation, sauf dispositions contraires prises par le Maire, détenteur du pouvoir de Police, est de 50km/h en agglomération. Vous pouvez demander à votre Maire l'abaissement de cette limitation à 30km/h. Après, libre à lui de statuer en fonction du "dossier".
Je ne suis pas en agglomération je suis en pleine campagne!
Alors hors disposition contraire, hors agglomération, la limitation sur route est de 90km/h....
Vous dépendez bien d'une commune, non? Donc c'est au Maire de la commune qui peut abaisser cette limite générale.
Merci, je pensais de toute façon aller le voir...
Est la limitation sur une voie communale dans la foret (surface en falun ou graviers) ou il y a des randonneurs, des animaux, des cyclistes, etc etc.?? C'est toujours 90 or 50 km/hr? Pour nous c'est tres dangereux comme pietons quand les voitures conduisent tres vite dans la foret!
Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".
Merci pour votre attention...
Bjr
Alors hors disposition contraire, hors agglomération, la limitation sur route est de 90km/h....
Vous dépendez bien d'une commune, non? Donc c'est au Maire de la commune qui peut abaisser cette limite générale.
Il faudrait être sûr que le Maire peut prendre un arrêté de police ...hors agglomération ..
En sommes-nous sûr ?
Et si ce n'est pas le maire, qui d'autre ?
Bonjour
Si l'impasse est une voie privée, est-ce que cette limitation est la même svp?
Modérateur
bonjour,
si la voie privée est ouverte à la circulation publique, le code de la route a vocation à s'appliquer.
le maire peut intervenir sur une voie privée ouverte à la circulation publique avec l’accord, même tacite, de son propriétaire.
Le maire exerce sur les voies privées ouvertes à la circulation publique la police de la circulation dans les mêmes conditions que sur les voies publiques, pour assurer la sûreté et la commodité du passage.
source: pouvoir du maire sur une voie privée
Superviseur
Bonjour
Bien d'accord.
Je vous livre mon expérience d'élu.
Des qu'il y a agglomération, même un hameau, sur toute le communauté de communes, nous avons institué le 50 km/h et 30 avec ralentisseurs chaque fois que nécessaire (étroitesse, école, enfants etc...)
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
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