Litige avec une auto école

Question

2 messages

18/03/2009 04:24

Bonjour,
Suite à un retrait de permis de 6 mois parcequ'arrivé à 0 point, mon auto école à fait la demande de visite médicale hors délai ce qui m'a conduit à devoir repassé code ET conduite alors que la condamnation ne portait que sur le code de la route.
Je me vois donc obligé de repasser tous mes permis A et B. en plus du code par faute de l'auto école.

Est t il possible de revenir à la sanction première en prouvant que la responsabilité incombe à l'auto école ?

Que puis-faire et auprès de qui puis-je faire valoir mes droits ?

merci par avance de toute aide à venir. Dernière modification : 18/03/2009

2 messages

18/03/2009 11:36

Non
(Pour plus de renseignement vous pouvez suivre la discution suivante :
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/question-droit-39070-1.htm

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razor2 · Answer 1 · 18/03/2009

Modérateur

2082 messages

18/03/2009 08:19

Vous étiez en probatoire ou pas?