Litige vente véhicule d'occasion modifié

Publié le 14/01/2019 Vu 598 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/01/2019 11:42

Bonjour et d'avance un immense merci à celui ou ceux qui pourront m'aider à sortir de cette mauvaise situation...

Voilà, j'ai vendu un véhicule Volkswagen d'occasion modifié au niveau moteur (préparation réalisée par garage Volkswagen et préparateur agrée, factures à l'appuie fournies à l'acheteur) .

J'ai toujours entretenu avec grand soin mon véhicule (très nombreux témoignages à l'appuie) et l'acheteur était donc parfaitement au courant des modifications effectuées sur ce dit véhicule. Quelque mois après, l'acheteur (après une utilisation inappropriée, courses sur des parkings le soir, maltraitance du moteur, etc. Et ce avec encore une fois des témoignages pouvant attester la conduite de l'acheteur) à cassé le moteur (ce qui était inévitable vu son comportement) Mais voilà qu'il veut se retourner contre moi vendeur en m'accusant de lui avoir vendu avec vices cachés (ben voyons !) Le problème c'est que je sais que toute modification d'un véhicule n'est pas super légal et je ne trouve personne pour me dire comment résoudre ce problème. L'acheteur me propose un accord à l'amiable en lui versant 1500€. Que dois je faire ? Merci à vous de m'aider à me sortir de cette situation...

Superviseur

14/01/2019 13:22

Bonjour,

Avez-vous fait un écrit, lors de la vente, en indiquant que le véhicule avait été modifié, précisant les dites modifications, avec signature de l'acheteur ?

Si oui, l'acheteur ne peut pas arguer le vice caché...

14/01/2019 14:31

Non malheureusement, connaissant l'acheteur et ne pensant pas (à tort) que l'on en arriverait la... Et bêtement pour l'arranger à faire sa carte grise, j'ai coche la fameuse case "le véhicule n'a subi aucune modifications..."
Mais ma question serait plutôt de savoir comment valider un vrai document d'accord à l'amiable, il accepte en effet contre une certaine somme d'en rester là... Mais je voulais m'assurer qu'il ne risque pas ultérieurement de tenter un procès....

14/01/2019 15:01

Bonjour,

malheureusement si comme vous le dites l'acheteur était bien au courant de toutes ces modifs, je doute qu'il s'arrête là... Faire un document à l'amiable reviendrait pour vous à reconnaitre vos torts ?

14/01/2019 15:27

C'est ce qui m'inquiète... Et ne pas accepter veut dire procès que je perdrais... Et pour faire authentifier cet accord, je ne trouve personne acceptant de le faire (assureur, notaire, huissier, gendarmerie ou autre).... Donc que faire ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter