pv livraison dimanche dans le 3eme arr Paris

Question

1 message

04/10/2009 19:17

Bonjour,

J'ai appris récemment que le 3ème et le 17ème arrondissements de Paris étaient une zone de test pour le non paiement de la zone de livraison le weekend et le soir en semaine.

Je me suis garé aujourd'hui (dimanche 04 octobre 2009 à 12h) rue Beaubourg (75003) sur une place livraison et en revenant vers ma voiture j'ai eu la mauvaise surprise de voir un pv de 35€. Motif de l'amende: Place de livraison, sans manutention!

Un peu partout le long de cette rue, il est clairement indiqué sur des panneaux que les places de livraisons ne sont pas interdites le weekend. Je me sens bafoué et ne comprends pas la raison de ce traitement de faveur. D'autant plus que j'avais posé la question à un taxi et également à un policier (plus loin dans la rue) qui m'avaient tous les deux dit que je ne risquais rien!??

Pouvez-vous, s'il vous plait, m'indiquer si je peux obtenir réparation et comment m'y prendre. Je suppose que je dois payer l'amende même si je la conteste?

Merci par avance pour vos conseils.
JMD

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razor2 · Answer 1 · 04/10/2009

2082 messages

04/10/2009 20:52

Ah non, si vous payez, vous ne pouvez plus contester..
Si ce que vous dites est vrai, il faut récupérer l'arrêté municipal qui précise que le stationnement sur les places livraisons est autorisé le dimanche (ce dont je doute..) et contester. Pour celà, une LRAR à l'attention de l'Officier du Ministère Public, envoyée à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention. Vous lui joignez l'original de l'avis de contravention et la copie de l'arrêté municipal en demandant à l'OMP le classement sans suite du pv ou à défaut le renvoi de celui ci devant la juridiction de proximité.