3 PV même heure même endroit

Publié le 10/01/2024 Vu 528 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/01/2024 18:30

Bonsoir,

je me suis fait arrêter par des policiers en moto.

par la suite, j'ai reçu 3 amendes, pas de points kilométriques, lieu bretelles d'autoroute, direction x et surtout les 3 sont à la même heure 17h45

vitesse autorisée 110km/

1 - conduite d'un véhicule sans laisser une distance de securite avec le véhicule qui le précède.

2 - accélération par conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé.

3 - conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances..

à savoir que j'ai le relevé du télé péage qui indique l'heure d'entrée sur l'autoroute et la sortie d'autoroute.

- heure d'entrée 17h36 trajet les entre les 2 sorties 9 mn pour 10 km soit une vitesse 67 km/h de moyenne

Arrestation avant la sortie du péage donc toujours sur autoroute

sortie de l'autoroute à 17h55 puis réentré sur l'autoroute à 17h56

Verbalisation en 10 mn.

verbalisation par PVE

j'ai payé la 2 ( accélération) et j'ai contesté les deux autres sur la base de l'article 537.

pouvez-vous m'aider s'il vous plaît Dernière modification : 09/01/2024 - par Onicks

Superviseur

09/01/2024 18:37

Bonjour,

Ces 3 infractions peuvent tout à fait être verbalisées en même temps si, bien sur, vous vous en êtes rendu coupable.

Que contestez-vous ?

09/01/2024 18:44

Le point kilomètres manquant, la vitesse du véhicule qui était devant moi, la distance à respecter, la voie de circulation, le nombre de voies et en quoi ma vitesse était excessive.

je n'ai pas signé le PV

Superviseur

09/01/2024 18:54

L'imprécision sur le lieu n'a pas d'importance pour ces 3 infractions qui peuvent être relevées partout.

La vitesse du véhicule devant vous n'a pas à être précisée, d'ailleurs ces 3 verbalisations ne nécessitent aucunement la mesure de vitesse.

La distance à respecter est fixée par le code de la route, Article R412-12, soit la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes.

La voie de circulation et le nombre de voies n'ont pas à être indiqués.

Il n'y a effectivement que pour la vitesse excessive que les circonstances devraient être précisées, conformément à l'article R413-17.

09/01/2024 19:18

Comment puis-je accélérer ne respectant pas les distances de sécurité, accident assuré. Si un véhicule était devant moi, si telle était le cas, cela voudrait dire que le véhicule était aussi en train d’accélérer, pourquoi ne l’on ils pas aussi interpellé ?
3 infractions sur l’autoroute à la même heure est un archarnement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1434 avis

249 € Consulter