Modification plan de circulation

-Des panneaux STOP ont été installés entre 1 à 4 semaines avant la publication officielle des arrêtés municipaux

-Ces arrêtés réclamés à plusieurs reprises à la Mairie ont été communiqués plus de deux mois après la date de signature (volonté de blocage /recours gracieux ? )

Y a-t-il matière à envoyer un recours suite aux anomalies constatées ?

Motivation des arrêtés "vitesse excessive". La demande a été formulée par quelques personnes lors d'une réunion Mairie/comité de quartier

Un STOP n'a pas vocation à limiter la vitesse, il structure et régule le mouvement à des intersections potentiellement dangereuses. La solution mise en place ne répond pas au problème posé s'il existe (malgré plusieurs demandes , la police municipale n' a communiqué aucune donnée relative à des excès de vitesse ou à des accidents/incidents pour le secteur concerné)

Les usagers sont aujourd'hui pénalisés (le manque de fluidité du trafic créé des bouchons) . Ils n'ont pas été consultés .

Cette mesure inadaptée , non justifiée peut elle être contestée ?

Merci

Les usagers sont aujourd'hui pénalisés(le manque de fluidité du trafic créé des bouchons) . Ils n'ont pas été consultés . Dernière modification : 27/05/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour,

Aux termes de l'article L 2131.1 du Code général des collectivités territoriales: "Il est néanmoins procédé dans les meilleurs délais à la publication normalement requise, qui peut seule faire courir le délai de recours contentieux."

C'est donc la date de publication des arrêtés municipaux qui fait courir le délai contentieux qui est de 2 mois.

Cordialement

Un STOP n'a pas vocation à limiter la vitesse


Bonjour,

Certes, mais il est souvent utilisé pour cela.

Par chez moi, une rue où les automobilistes roulaient vite s'est vue pourvue de stop à chaque intersection (donc tous les 50 mètres environ), cela réduit bien la vitesse...

Il existe des moyens plus efficaces comme les ralentisseurs

Ce moyen est utilisé dans une commune voisine , la vitesse est maitrisée ET le trafic reste fluide

Je vous engage à essayer

Merci bien,

La rue circulaire de ma résidence est munie de ralentisseurs, j'en ai une dizaine pour sortir et rentrer chez moi. Cela plusieurs fois par jour, c'est vachement bon pour les voitures ! Franchement, je préfererais des stops...

Embrayage ou amortisseur il faut choisir !!!

Plus sérieusement

D’autres systèmes permettent d’obliger les conducteurs à ralentir. Les chicanes : créneaux et écluses…

Il y a des endroits ou cela fonctionne bien . Il y a des mairies qui ont des services techniques compétents pour traiter les questions relatives à la circulation

A discuter avec les élus