Nullité du procès verbal ?

Question

3 messages

29/04/2009 21:14

Bonsoir à tous,
J'ai été contrôlé en excès de vitesse par un radar mobile. En lisant le PV qui m'a été remis je vois que la plaque d'immatriculation indiquée sur la carte de paiement ainsi que l'avis de contravention sont différents de la plaque de ma voiture (inversion entre 06 et 60 pour le dpt...).
Selon vous est-ce que cette erreur est une cause de nullité ? et si oui auprès de qui contester ce pv et comment ?
Merci pour vos avis.

3 messages

29/04/2009 22:42

Merci pour l'information ce qui est curieux c'est que le PV fait référence au véhicule, puisque c'est lui qui est vu au radar, et non à moi... Il n'y a pas un paradoxe à cela comme la référence au radar ne concerne pas le véhicule mentionné lors du constat ?

3 messages

30/04/2009 19:48

Sur les 2 volets en ma possession non (je n'ai pas vu le volet conservé par la gendarme).

Il y a le détail du véhicule identifié par le radar (plaque d'immatriculation, type...), l'identité des opérateurs, le moyen de contrôle, etc... Mais rien me concernant.

C'est bien ce point qui me laisse perplexe.

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razor2 · Answer 1 · 29/04/2009

2082 messages

29/04/2009 22:32

Bonsoir, non, une erreur d'immatriculation si vous avez été intercepté, et donc que votre identité a été relevée, n'est pas une cause de nullité de la contravention. C'est vous qui êtes verbalisé, pas la voitiure...

razor2 · Answer 2 · 30/04/2009

2082 messages

30/04/2009 19:27

Votre identité figure bien sur le Pv.....

razor2 · Answer 3 · 30/04/2009

2082 messages

30/04/2009 20:57

Ce que vous avez entre les mains n'est pas le procès verbal, c'est l'avis de contravention et la carte de paiement. Le pv est le feuillet gardé par l'agent sur lequel figure bien votre identité....