Opposition administrative avant destruction et amendes 2006

Publié le 19/05/2014 Vu 1883 fois 1 Par
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19/05/2014 13:53

Bonjour,
Je suis dans cette situation : cumul amendes de stationnement non payées avant 2006, changement d'adresse et oubli de modifier l'adresse sur la carte grise et... 8 ans après, au moment de laisser le véhicule non réparable partir en casse pour destruction, je découvre une opposition . OTCI datant de 2006- entre temps d autres ont été régulièrement payées

le garage va fermer et je dois au plus vite trouver une solution pour obtenir ce certificat - Si je comprend bien l article, de maitre Haddad la seule possibilité aujourdhui est de payer (900e)?
n y a t il pas prescription?

Ce qui m'étonne c'est d'avoir entre temps reçu et payé tous mes pv entre 2008 et 2013 car je recevais les rappels à l adresse de carte grise qui est celle de ma mère ou je résidai à l achat en 1998 / précision , je suis tirs ds le meme arrondissement de paris /
alors que les précédents pv d'il y a 8 ans motivent une opposition…

je pense me rendre à Belleville. A qui demander à s'adresser?
Y a til un recours à cette situation , pour au moins démarrer une négociation pour débloquer l opposition
est il possible de l obtenir en payant une première fraction?

Merci pour votre petit retour. Sincèrement

19/05/2014 15:35

Bonjour,
L'opposition sur le CI paralyse la prescription ..
Donc pas grand chose à faire ..
Pour les délais, voir la trésorerie

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