Permis de conduire français + Belge

Publié le 14/09/2012 Vu 980 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/09/2012 19:17

Bonjour à tous,

J'ai passé mon permis voiture français en 2006, je réside actuellement à bruxelles et je viens de passer mon permis moto.

Lorsque je suis aller à la commune pour récupérer mon permis après mon examen moto. Ils m'ont "jumelés" mon permis voiture + moto sur un même permis. Mais il est écrit le numéro de mon permis français sur mon permis belge à notification.

Je souhaiterais donc savoir si je me fais arrêter un voiture en france pour excés de vitesse, si des points me seront retirés sur le permis français que je n'ai plus?

Et si je me fais arrêter à moto ? Alors que mon permis moto est belge, peut-on me retirer des points sur mon permis français?

Tout cela n'est suppositions puisque j'ai encore mes 12 points et roule le plus souvent avec limitateur/régulateur de vitesse + inforad.

D'avance merci pour vos réponses .

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter